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GESICA, au cœur de l’actualité
Préconisé par le rapport Darrois sur les grandes professions du droit, la création d’un acte contresigné par avocat emporte l’adhésion de la profession qui y voit un outil intelligent pour renforcer la sécurité juridique de certains engagements.
Le réseau Gesica a fait le point sur ce projet qui devrait en principe voir le jour avant la fin de l’année.
Plus d'une centaine de participants sont venus assister aux débats
C’est dans le cadre original du Théâtre de la Madeleine à Paris que les dirigeants du réseau Gesica ont décidé le 22 janvier dernier de mettre en lumière les avantages du prochain acte d’avocat, tant souhaité par les avocats désireux d’offrir davantage de sécurité à nos concitoyens.
En bon maître de cérémonie, Jean-Louis Fourgoux, Président du réseau GESICA a ouvert cette journée en rappelant la nécessité d’instaurer un tel acte dans un contexte « marqué par la fragilisation des contrats et la complexification et droit ».
A l’heure où la profession subit de profondes mutations, ce projet d’acte d’avocat présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, le mardi 22 décembre, va permettre aux avocats de confirmer qu’ils ne sont plus uniquement les hommes du procès mais aussi de véritables conseillers de droit.
Une véritable garantie offerte aux concitoyens d’avoir enfin un acte pensé, rédigé et signé par un professionnel responsable, comme l’a rappelé Martine BEHAR TOUCHAIS, Professeur agrégé de Droit Université Paris DESCARTES (Paris 5) et Directrice du Centre de Droit des affaires et de gestion (CEDAG), qui a pu mettre en lumière lors des débats l’actualité de la responsabilité de l’avocat du rédacteur d'acte.
Un nouveau champ d’intervention pour les robes noires qui a soulevé en revanche la grogne des notaires qui y ont vu une menace pour leur monopole sur « l'acte authentique ».
Jean-Louis Fourgoux, Président du réseau GESICA, Thierry WICKERS, Président du CNB et François-Michel GONNOT, député de l’Oise et avocat au barreau de Paris
A ce titre, Thierry Wickers, le président du conseil national des barreaux, invité pour l’occasion, a pu vanter les mérites de cet outil « fondamental pour la profession qui sécurisera les relations juridiques » avant de rappeler effectivement le contexte plutôt « tendu » dans lequel l’acte d’avocat a émergé. Ce dernier n’a pas hésité à préciser qu’il comptait sur la « bonne foi » de la profession notariale afin que l’accord politique sur l’acte d’avocat demeure.
Egalement présent à cet évènement, François-Michel GONNOT, député de l’Oise et avocat au barreau de Paris a pu apporter des précisions sur la programmation législative du texte tant attendu.
Actuellement devant le conseil d’Etat, le dépôt du texte devant le conseil des ministres pourrait intervenir à la mi mars.
Mais l’examen de la proposition de loi Béteille « enterré aujourd’hui » selon le député pourrait retarder l’examen du projet de loi portant modernisation des professions juridiques. « Il va falloir attendre au moins la fin de l’année 2010 avant que les choses ne bougent » a conclu le député, conscient que la procédure législative va être fortement ralentie, vu le contexte électoral.
En attendant le dénouement législatif du projet, le réseau Gesica a pu engager des réflexions autour de l’acte d’avocat, notamment dans ses prochaines applications. ; des clauses sensibles des contrats en droit du travail ou droit de l’immobilier en passant par les clauses de médiation ou des contrats de distribution, les participants ont pu découvrir la palette d’interventions qui s’offriront bientôt à eux.
Conférence ouverte à la presse : L'efficacité de l'acte d'avocat
Le 22 janvier 2010 au Théâtre de la Madeleine, de 9h à 12h30
Contrat de travail, contrat de distribution, clause de médiation,...le rôle de l'avocat est souvent indispensable pour apporter un conseil éclairé à ses clients, et aboutir à l'efficacité d'un contrat. La mise en place de l'acte d'avocat encourage encore d'avantage le recours à l'assistance d'un avocat dans des contrats parfois décisifs pour le particulier ou l'entreprise. Lors de la conférence, Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, et François-Michel Gonnot, député de l'Oise, nous expliqueront notamment les avantages et garanties du projet d'acte d'avocat.
Interview de Jean-Louis Fourgoux, Président du réseau Gesica, et initiateur de cette matinée
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Historique, contemporaine et futuriste... la capitale languedocienne allie les styles et varie les plaisirs.
Capitale du Languedoc Roussillon, à moins de 3h de Barcelone et de l’Italie, et à peine à 11km de la Méditerranée, Montpellier est le lieu de séjour idéal pour découvrir une ville en pleine ébullition et des sites figurant parmi les plus prestigieux du patrimoine mondial.
Exemple unique en Europe d’urbanisme maîtrisé, construite par les plus grands architectes internationaux, la destination n’en est pas moins riche de ses 1000ans d’histoire : plus de 70 cours d’hôtels particuliers du XVI au XXe siècle, plus ancienne université de médecine du monde occidental encore en activité, ruelles médiévales bordées de boutiques où grandes enseignes internationales côtoient les petites boutiques au charme d’autrefois…
Montpellier, c’est aussi l’une des plus riches collections des Beaux Arts d’Europe (musée Fabre), un concentré d’animations, des festivals de renommée internationale, une gastronomie hors pair et le culte des grands vins.
Club droit des affaires : les garanties d'actif et de passif
Conférence débat du Réseau Gesica - mardi 16 septembre 2008 à 17H00 - Hôtel Napoléon, 40 avenue de Friedland 75008 Paris.
Nouvelle conférence de formation... Une conférence présidée par Jean-Louis Fourgoux, le Président du réseau Gesica avec Sybille ELLEBOODE-MERLIER (Holman Fenwick Willan - GESICA Paris Haussmann) et Philippe Beauregard (Cabinet Brunswick - GESICA Paris La Défense).
En deux heures les trois avocats se sont attachés à expliquer les différents types de garantie lors d’une opération de fusion-acquisition. Une conférence qui a rassemblé plus de 60 personnes, avocats, juristes et journalistes spécialisés.
Club droit pénal : la dépénalisation du droit des affaires
Conférence débat du réseau Gesica - mardi 10 juin 2008 à 17H00 - Salon des Annonces de la Seine, Paris
Le Club droit pénal, animé par Jean-Marc Florand, s'est réuni dans les locaux du journal "Les annonces de la Seine" mardi 10 juin 2008 pour débattre de la dépénalisation du droit des affaires avec Bruno Thouzellier, le président de l'Union syndicale des magistrats et Serge Portelli, membre du Syndicat de la magistrature. Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires a été remis le 20 février dernier à la Garde des sceaux Rachida Dati et suscite bien des questions...
Club droit public : l'indispensable référé administratif
Conférence débat du réseau Gesica - vendredi 16 mai 2008 à 14H00 - Maison du Barreau de Paris
Le Club Droit Public du réseau Gesica, animé par Patrick Laffon, avocat spécialisé dans le droit public à Nancy avait invité Daniel Giltard, le Président de la cour administrative d’appel de Nancy, pour expliquer toutes les finesses du référé administratif et le pouvoir du juge des référés.
Jean-Louis Fourgoux, le Président du Réseau Gesica, introduisait les débats, Patrick Laffon et Jean-Yves Le Porzou de Gesica Rennes ont donné deux cas pratiques et c’est Christian Huglo de Gesica Paris Monceau qui a été chargé de faire la synthèse des débats.
Nouvelle conférence de formation... Une conférence présidée par Jean-Louis Fourgoux, le Président du réseau Gesica avec Sybille ELLEBOODE-MERLIER (Holman Fenwick Willan - GESICA Paris Haussmann) et Philippe Beauregard (Cabinet Brunswick - GESICA Paris La Défense).
Le conseil de l’avocat dans la rédaction d’acte est un élément nécessaire pour garantir l’équilibre des droits et obligations des parties et déjouer les pièges des clauses sensibles dans tous les domaines (contrat de travail, cession de fond ou de droits de propriété intellectuelle, distribution, baux...). Les justiciables utilisent souvent des contrats types qui ne les protègent pas totalement. Notre réseau souhaite développer le recours aux conseils et soutenir l’introduction de l’acte contresigné par l’avocat en droit français.
« Actualités Sociales : Nouveautés, Perspectives, Evolutions Jurisprudentielles »Il s’agit d’une formation ouverte à tous : vous pouvez y convier vos clients, partenaires, ou autres interlocuteurs privilégiés.et animée par: François TaquetProfesseur de Droit SocialAvocat, Conseil en Droit SocialConseiller scientifique du réseau GESICA
Interview de Thierry Wickers, associé au sein du cabinet EXEME ACTION Correspondant pour le réseau Gesica à Bordeaux, Président du Conseil National des Barreaux
