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Exigences relatives à l’enregistrement et à l’agrégation des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés
Rapport -
La Rédaction -
03-02-2012
Le 2 février 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne le rapport final du Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI et du Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs sur les "Exigences relatives à l’enregistrement et à l’agrégation des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés".
Références :
- Parution du rapport du Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement de la BRI et du Comité Technique de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs sur les "Exigences relatives à l’enregistrement et à l’agrégation des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés" -
Source : Autorité des marchés financiers (AMF), 2 février 2012 - www.amf-france.org
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Un sceau pour symboliser l’acte d’avocat
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 Déséquilibre des conventions, mauvaise qualité de contrats, insécurité juridique… le législateur a longtemps protégé les contractants en exigeant dans les cas les plus importants le recours à l’acte authentique, malgré la lourdeur et le coût de ce dernier. |
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