En deux heures les trois avocats se sont attachés à expliquer les différents types de garantie lors d’une opération de fusion-acquisition. Une conférence qui a rassemblé plus de 60 personnes, avocats, juristes et journalistes spécialisés.

Le reportage vidéo... suivi du compte-rendu.

Intervenants : Jean-Louis FOURGOUX, Président du Réseau GESICA, Philippe BEAUREGARD (Cabinet Brunswick - GESICA Paris La Défense) et Sybille ELLEBOODE-MERLIER (Holman Fenwick Willan - GESICA Paris Haussmann).

Après une rapide présentation du nouveau logo du réseau par le Président Jean-Louis Fourgoux, l’assistance est de suite entrée dans le vif du sujet des garanties actif/passif. « L’acquisition du contrôle d’une société par ses titres présente de nombreux risques. Les entreprises doivent être attentives dans les négociations sur les précautions à prendre », a précisé maître Fourgoux.
C’est Sybille Elleboode-Merlier, avocate du cabinet Holman Fenwick Willan qui a poursuivi par une intervention très pédagogique sur le thème central de la conférence « Les garanties d’actif et de passif ». L’avocate a mis en avant le rôle du conseil dans la constitution de ces garanties. En effet, les garanties légales traditionnelles sont largement insuffisantes : vices du consentement, garanties des vices cachés, garanties d’éviction… Les garanties conventionnelles permettent justement de garantir l’acquéreur contre l’apparition postérieurement à la cession d’une aggravation du passif ou d’une diminution de l’actif, dont la cause serait antérieure à la date d’acquisition. Me Elleboode-Merlier a insisté plusieurs fois sur l’importance « d’une rédaction claire et précise de la garantie car elle fait l’objet d’une jurisprudence pléthorique ».
La deuxième partie de la conférence animée par Philippe Beauregard concernait « la garantie de la garantie » en cas d’insolvabilité du garant. « Le choix du stade où cette demande est formulée est primordial » a souligné l’avocat du cabinet Brunswick.
La conférence de formation s’est clôturée par une séance de questions-réponses avec la salle. Une séance assez animée, signe que le sujet est au cœur du travail des avocats d’affaires et du monde de l’entreprise.