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RISQUES SANITAIRES / RESPONSABILITES ET INDEMNISATIONS Le cas du Mediator Jeudi 7 juillet 2011 au Théâtre de la Madeleine 19, rue de Surène - 75008 Paris
Gesica décrypte l’affaire du MEDIATOR !
A l'occasion d'une matinée de conférence qui s'est tenue le jeudi 7 juillet au théâtre de la Madeleine à Paris, le réseau international d'avocats Gesica a tenu à analyser les aspects juridiques mis en œuvre en matière de responsabilité et d'indemnisation des victimes à l'occasion des accidents sanitaires de grande ampleur. L'affaire du Médiator, d'une brûlante actualité en France, a bien entendu été également au cœur des débats de cette rencontre de professionnels. Une conférence pertinente, dont le programme a été dirigé par l'avocat Yves Lachaud, qui a également évoqué d'autres grands problèmes de santé publique de ces dernières années, qu'il s'agisse de l'affaire du sang contaminé, des victimes de l'amiante ou encore de l'affaire de l'hormone de croissance (cliquez-ici pour découvrir les observations sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 2011 sur l'affaire de l'hormone de croissance).
Le réseau d'avocats GESICA a pensé nécessaire, alors que l'affaire MEDIATOR n'en est qu'à ses débuts et que le nombre de victimes s'accroît de jour en jour, de provoquer un débat sur ces aspects juridiques essentiels. Dans le but à la fois de mieux appréhender les principes de responsabilité à mettre en œuvre pour assurer au mieux la défense des intérêts des victimes, sans tomber dans la stigmatisation des professionnels de santé, que ce soit des soignants, les autorités publiques ou les laboratoires. Dans le cadre des deux tables rondes animées par l'avocat Christophe Donnette, les débats ont su susciter la réflexion non seulement des juristes et des avocats, mais aussi des professionnels de santé, associations de victimes et aussi des médias dont le rôle est particulièrement sensible dans des affaires de cette nature. Le réseau Gesica qui a accueilli avec plaisir ce matin les divers intervenants de cette conférence tient à les remercier chaleureusement pour la clarté de leurs conclusions et leurs différents regards qui étaient très instructifs. Des interventions brillantes qui ont su tenir en haleine les 130 participants présents dans la salle, dont une trentaine de journalistes. Vous retrouvez très prochainement un site destiné à l'ensemble de cette conférence. Un compte-rendu complet des débats, l'ensemble des documents de la conférence, la revue de presse et des témoignages seront accessibles
Programme : Président de Séance : Yves Lachaud, Avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'Ordre : 9h00 : Allocution d'accueil : Philippe Dutertre, Président du Réseau GESICA, avocat au Barreau de Nice 9h05 : Ouverture des débats : Yves Lachaud Rapport : après l'arrêt « Hormone de croissance » de la Cour d'Appel de Paris du 5 mai 2011 : relativiser la voie pénale ? 9h35 :Première table ronde : Accidents sanitaires de grande ampleur : responsabilités et indemnisation des victimes
Présentation et animation : Me Christophe Donnette, Avocat au Barreau de Saint-Quentin
Intervenants : 1. Anne Laude, professeur des universités, « la responsabilité des acteurs et prescriptions hors AMM » 2. M. Dominique Martin, Directeur de l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) (pressenti) « les mécanismes d'indemnisation des accidents sanitaires par la solidarité nationale » 3. Me Sylvie Topaloff, Avocat au barreau de Paris : « L'indemnisation des victimes de l'amiante » 10h15 : Pause 10h30 : Deuxième table ronde : Le cas du Médiator
Présentation et animation : Me Christophe Donnette
Intervenants : 1. Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, auteur de « mediator 150 mg combien de morts » 2. Me François Honnorat, Avocat au Barreau de Paris (l'action en tromperie sur les qualités substantielles) 3. Me Michèle de Kerckhove, Avocat au Barreau de Versailles, Vice-Présidente de la Fédération Nationale d'aide aux victimes et de médiation INAVEM) 4. Me Jean Lorenzi, Avocat au Barreau de Paris ; ancien cadre supérieur AFSSAPS : « l'affaire du Médiator et nouvelles règles de Pharmaco-vigilence).
Magistrat au parquet général de la cour d'appel de Versailles et précédemment sous-directrice de la justice pénale à la Chancellerie. Ancien auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), elle est experte au Conseil de l'Europe et dirige la session relative à la cybercriminalité de l'École nationale de la Magistrature (ENM).
Déséquilibre des conventions, mauvaise qualité de contrats, insécurité juridique… le législateur a longtemps protégé les contractants en exigeant dans les cas les plus importants le recours à l’acte authentique, malgré la lourdeur et le coût de ce dernier.
