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Entretien avec Christophe Donnette
Avocat au Barreau de Saint-Quentin
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Qu’attendez-vous des échanges qui auront lieu au théâtre de la Madeleine ?
En dehors de toute polémique, ce colloque, est une vraie formation technique. Nous attendons donc des échanges entre professionnels qu’ils créent un véritable débat de fond Un débat d’experts qu’ils soient avocats ou médecins, afin de pouvoir aborder des points véritablement techniques et permettre aux participants de construire leurs dossiers le plus efficacement possible. Par exemple, notre confrère François Honnorat analysera l’action en tromperie sur les qualités substantielles. D’autres informations sont également attendues, notamment sur la création d’un fonds d’indemnisation Michèle de Kerckhove, membre du comité de liaison au ministère de la Santé, nous en dira plus
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Vous attendez la venue d’Irène Frachon qui a « lancé » l’affaire. Le débat public autour de cette affaire est-il porteur d'espoirs de réformes afin d'améliorer notre système de santé ?
Nous accueillons en effet avec joie Irène Frachon qui va pouvoir nous donner des éléments d’information essentiels pour les dossiers des victimes. Par exemple, nous verrons avec elle à quelle date le laboratoire Servier a eu connaissance de la dangerosité de la molécule contenue dans le Médiator. Ce type d’information, dont nous pourrons tirer les conséquences juridiques, nous éclairera sur les possibilités d’indemnisation de nos clients. Nous aborderons avec elle également les différences et similitudes entre le médiator et l’isoméride qui nous donneront d’autres éléments d’appréciation sur la procédure de mise sur le marché.
L’affaire du Médiator engage des réflexions juridiques judiciaires mais aborde aussi des problématiques politiques, économiques et psychologiques. Comment cette conférence va-t-elle répondre à cette transversalité du sujet ?
Cette conférence à destination des professionnels du droit et de la santé abordera différents éléments d’appréciation qu’ils soient d’ordre médical ou autre et tentera ainsi de définir de quelle manière le droit peut faire évoluer le sujet. Par exemple, nous allons pouvoir délimiter clairement les victimes qui sont indemnisables ou non. Les aspects psychologiques seront également appréhendés, grâce à la présence de l’avocate Michèle de Kerckhove, Vice-Présidente de la Fédération Nationale d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM). La voix des victimes, et leurs souffrances seront aussi évoquées dans le cadre des missions de l’avocat spécialisé en droit médical, notamment dans l’accompagnement psychologique de son client, par exemple lors des expertises médicales.
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Un sceau pour symboliser l’acte d’avocat
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Déséquilibre des conventions, mauvaise qualité de contrats, insécurité juridique… le législateur a longtemps protégé les contractants en exigeant dans les cas les plus importants le recours à l’acte authentique, malgré la lourdeur et le coût de ce dernier. |
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