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La loi de sauvegarde des entreprises, un an après
Conférence débat du réseau Gesica - Mercredi 12 mars 2008 à 17h - Salons des Annonces de la Seine, Paris
Le 12 mars 2008, le réseau Gesica organisait en partenariat avec les Annonces de la Seine, une conférence-débat autour de la loi de sauvegarde des entreprises. Deux ans après sa mise en application, cette rencontre entre les professionnels du droit et du chiffre que sont Jean-Louis Fourgoux, Président du réseau Gesica, Philippe Brunswick, avocat et Henri Chriqui, administrateur judiciaire et les spectateurs a permis de faire le point sur l’application de cette réforme mais aussi son avenir.
Ouvert par Jean-Louis Fourgoux, cette conférence-débat est avant tout l’occasion de revenir sur les bénéfices que peuvent tirer les chefs d’entreprise de la loi de sauvegarde des entreprises. « Cette conférence sera placée sous le signe de la pratique avec deux acteurs importants dans les procédures de sauvegarde. En effet, les avocats et les administrateurs judiciaires font partie de ces équipes multidisciplinaires au service des entreprises mises sous la protection de la justice » souligne le président du réseau Gesica. Un travail d’équipe que confirme Philippe Brunswick qui tient à souligner que cette loi de la sauvegarde des entreprises entrée en vigueur au 1er janvier 2006 permet avant de « faciliter et augmenter le rôle des praticiens de la prévention que sont les avocats et les administrateurs judiciaires. Cette loi est une boîte à outils qui permet de donner une prime aux chefs d’entreprises qui viennent se mettre sous la protection du tribunal avant l’état de cessation de paiement ».
Auteur du livre Prévenir pour mieux guérir, Henri Chriqui n’a pas utilisé la métaphore médicale sans raison. Cette loi permet pour les entreprises comme pour les patients devant leurs médecins « d’avoir différents niveaux de soins comme l’homéopathie (la conciliation ou la mandat ad hoc) ou alors l’opération (redressement judiciaire) selon les besoins ». Et de souligner : « tout a été fait pour rendre cette loi de sauvegarde sexy ». Notamment parce que le chef d’entreprise qui se met sous la protection du tribunal ne perd pas son rôle dans l’entreprise.
Après avoir rappelé tous ces avantages parmi bien d’autres, les trois interlocuteurs ont pu dialoguer avec la salle. Un dialogue qui a surtout permis à la quarantaine de personnes présentes de se voir proposer une réponse concise et claire à un cas particulier donné.
La séance s’est clôturée sur l’avenir de cette procédure de sauvegarde et notamment sa réforme pour lui donner toujours plus de simplicité, de fluidification et de rapidité dans un domaine qui en a besoin. Un compte-rendu complet de cette conférence-débat sera notamment publié dans un numéro des Annonces de la Seine, partenaires de cet événement du réseau Gesica.

La loi de sauvegarde des entreprises in Les Annonces de la Seine - n°20 - jeudi 20 mars 2008 Cliquez-ici pour télécharger
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Un sceau pour symboliser l’acte d’avocat
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Déséquilibre des conventions, mauvaise qualité de contrats, insécurité juridique… le législateur a longtemps protégé les contractants en exigeant dans les cas les plus importants le recours à l’acte authentique, malgré la lourdeur et le coût de ce dernier. |
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