Quel a été le rôle des avocats dans cette nouvelle législation ?

Il y a eu un certain lobbying Les enquêtes auprès des réseaux de franchisés mais aussi les textes donnés par les avocats que ce soit de façon indirecte ou directe (plaidoiries par exemple) ont permis de mettre en place cette nouvelle législation. Ce sont les juristes en général de par leurs ouvrages par exemple qui ont crée une certaine tendance. Une influence que l’on retrouve aussi dans les changements qu’il y a pu avoir en droit de la concurrence cette année.

Dans la pratique, je ne pense pas que le rôle ait beaucoup changé. Il faut toujours prendre les conseils d’un avocat lors de la signature du contrat de franchise. Le rôle de l’avocat est essentiel lors des conflits entre franchiseurs et franchisés, surtout dans un rôle de médiateur. Ce d’autant plus que le marché de la franchise est devenu en Espagne un marché important avec des marques européennes mais aussi espagnoles et ceci dans tous les secteurs économiques et non plus seulement dans la restauration ou la mode.


Quel peut être l'apport d'un réseau international comme Gesica dans ces problématiques de franchise ?

Un réseau international de correspondants comme celui de Gesica est très utile car il y a très souvent des litiges ou des signatures de contrat entre des acteurs de différents pays. Si en Europe, le cœur est à peu près le même partout, il y a des différences, des nuances dans la pratique qu’il faut pouvoir détecter. En cela, pouvoir compter sur la contribution de nos confrères en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne est très importante.