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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Pendant votre travail et pour la réalisation de missions professionnelles, vous pouvez être amené à engager certaines dépenses. Votre employeur peut, soit vous éviter ces dépenses en vous fournissant directement les biens ou services dont vous avez besoin, soit vous rembourser après coup. D’un point de vue juridique et fiscal, ces opérations sont différentes. On parle de frais professionnels et d’avantages en nature. Voici ce que vous devez savoir

Les avantages en nature

Un avantage en nature, c’est une fourniture de biens ou de services par l’employeur à un salarié. Il vous évite de supporter vous-même certains frais. Cette mise à disposition peut être gratuite, ou peut se faire moyennant une participation de votre part.

En fait, c’est une rémunération, par l’octroi d’un avantage. Par exemple, si votre employeur met à votre disposition un logement ou un véhicule de fonction, un téléphone portable ou un ordinateur, ces objets constituent des avantages en nature, et vont être pris en compte dans le calcul de votre salaire. Certaines personnes sont entièrement rémunérées en avantages en nature, c’est le cas des jeunes filles au pair par exemple.

La prise en compte des avantages en nature dans le calcul du salaire 

L’avantage en nature figure nécessairement sur votre bulletin de paie. Votre salaire sera calculé en soustrayant de votre salaire net les avantages en nature que vous avez perçus.

Nous le rappelons, l’avantage en nature ne vient pas s’ajouter à votre salaire, il en fait partie intégrante. Si vous avez participé au paiement de l’avantage en nature, ou que vous avez fait l’objet d’une retenue sur votre salaire, ces opérations sont prises en comptes dans le calcul final.

L’imposition des avantages en nature 

Faisant partie de votre salaire, les avantages en nature doivent apparaître sur votre déclaration de revenus. Ils vont être soumis à l’impôt au titre des traitements et salaires. Ils sont ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IRPP). À titre d’exemple, si vous bénéficiez de repas mis à votre disposition par votre employeur, cet avantage est imposable pour 4,80 euros par repas fournis.

Les frais professionnels 

Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées dans le besoin de votre activité professionnelle. C’est notamment le cas si vous devez faire des dépenses nécessaires à l’exercice de votre emploi. Vous engagez donc, vous-même, des frais pour accomplir votre mission. On y retrouve : les frais de transports, les repas, les frais de logement. Les frais professionnels vous sont ensuite remboursés par votre employeur.

Le remboursement des frais professionnels 

Votre employeur doit obligatoirement vous rembourser les frais professionnels engagés. Ces frais ne sont pas imputés sur votre rémunération. Par ailleurs, sachez que l’employeur ne peut pas contourner cette obligation en insérant une clause dans votre contrat de travail indiquant qu’il ne procédera à aucun remboursement de vos vrais professionnels.

Les remboursements peuvent se faire de 2 manières :

  • Au réel : sur la base des sommes dépensées en échange d’un justificatif, un ticket de caisse par exemple.
  • Sous forme d’allocations forfaitaires : par exemple, si vous êtes contraint de prendre un repas au restaurant, l’allocation est fixée à 18,60 euros. Ici, vous n’avez pas besoin de fournir un justificatif.

 

Vous l’avez compris, contrairement aux avantages en nature, les frais professionnels ne sont pas intégrés dans la rémunération. Ils ne sont donc, ni soumis aux cotisations sociales, ni à l’imposition sur le revenu.

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