Emmanuel DAOUD

Associate lawyer - Bar of PARIS - Court of Appeal PARIS

DROIT PENAL, DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION


Specialist in :
  • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
  • Droit pénal
VIGO CABINET D’AVOCATS

9, rue Boissy d'Anglas , PARIS 75008

01 55 27 93 93

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Emmanuel DAOUD

DROIT PENAL, DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION

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  • Droit pénal
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9, rue Boissy d'Anglas , PARIS 75008

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Description

Function in the network

Membre du CODIR

Presentation

Emmanuel DAOUD est spécialisé en droit pénal (des affaires et de droit commun), et en compliance. Il exerce également en matière de cybercriminalité, de protection des données à caractère personnel ainsi qu’en droit du sport.

Emmanuel DAOUD est particulièrement engagé dans les domaines du droit pénal international et des droits de l’Homme, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable.

Enfin, Emmanuel Daoud a développé une expertise dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment à l’aune de l’arsenal législatif adopté ces dernières années en la matière, s’intéressant aux implications de cette nouvelle législation en matière de libertés et droits fondamentaux.

Titulaire d’un DEA de droit privé général (Paris-Panthéon-Sorbonne, 1986), il est inscrit au barreau de Paris depuis 1988 et  sur la liste des avocats près la Cour Pénale Internationale (CPI) depuis 2005, membre du Conseil de l’Ordre et Expert près du Conseil des barreaux européens (CCBE).

Avant de fonder VIGO aux côtés de Christine CARPENTIER et Julie FERRARI, Emmanuel DAOUD a été associé du Cabinet STASI & ASSOCIES (1999) et précédemment du cabinet FARTHOUAT, STASI et ASSELINEAU (1995).

Il est, par ailleurs :
  • Membre du groupe d’action judiciaire de la FIDH ;
  • Membre du « Comité des Sages » et Administrateur de la SICAV éthique « Libertés et Solidarité » (FIDH) ;
  • Chargé de mission à la FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME (FIDH) ;
  • Administrateur de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH) ;
  • Membre du Comité scientifique AJ PENAL DALLOZ ;
  • Membre du Conseil scientifique de la Revue Lamy Droit des Affaires ;
  • Co-responsable Chronique de la revue « Constitutions »/Revue de droit constitutionnel appliqué (Editions Dalloz) ;
  • Membre du Comité d’Orientation de la revue Sécurité & Stratégie ;
  • Intervenant au Cercle des Directeurs Sécurité-Sûreté (CDSE) ;
  • Intervenant à l’ÉCOLE DE FORMATION DU BARREAU DE PARIS (EFB) ;
  • Intervenant à l’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) ;
  • Intervenant à l’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP) ;
  • Intervenant en Master 1 et Master 2 dans les Universités: Paris-Descartes / Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Panthéon-Assas Paris II / Faculté de droit Aix Marseille ;
  • Membre de la Chambre de commerce franco-espagnole ;
  • Membre de l’ASSOCIATION FRANÇAISE EN FAVEUR DE L’INSTITUTION CONSULAIRE (AFFIC) ;

 

Spoken languages

Français, Espagnol

Other information

Spécialités :
  • Droit pénal
  • Droit pénal international
  • Droits de l’Homme
  • RSE / Compliance
  • Droit de la presse
  • Droit du sport
  • Technologie de l’information
  • Protection des données à caractère personnel
  • Cybercriminalité
Skills

Description of the competency

Le droit pénal est l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.
Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. La discipline acquière une dimension nouvelle au début du 21ème du fait que les ordinateurs sont de plus en plus souvent utilisés en réseau et que notamment grâce à la norme IP et au langage HTML (hypertext market language). Des sites web accessibles du monde entier apparaissent. Les réseaux sont ouverts au grand public. Le droit de l’info trouve un prolongement naturel dans le droit du multimédia, de telle sorte qu’aux questions classiques s’ajoutent de nouvelles tenant aux possibilités de communication publique et au développement du commerce électronique à l’échelle internationale.
Curriculum Vitae

Degree (s)

DEA de droit privé général (Paris I Panthéon Sorbonne) - 1986
Maîtrise Carrières judiciaires (Paris X Nanterre) - 1985
Post-Universitaire : Chargé de travaux dirigés en procédure pénale (Paris II Panthéon Assas) - 1998

Date of swearing

1988
Location

9, rue Boissy d'Anglas , PARIS 75008

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