Le recel successoral

Le recel successoral

Lors d’une succession, il peut arriver que l’un des héritiers veuille obtenir une part d’héritage supérieure à celle dont il a droit légalement. Dans ce cas, nous parlons de recel de succession, aussi appelé recel successoral.

Qu’est-ce que le recel successoral ?

Il s’agit de tout acte, comportement ou procédé consistant pour un héritier à tenter de s’approprier une part supérieure sur la succession dont il a le droit ainsi rompt l’égalité dans le partage successoral.

Le recel successoral consiste souvent en diverses manœuvres et ne sont pas énumérées limitativement par la loi. Si la justice est saisie, c’est elle qui dira si oui ou non il y a recel de succession.

Le recel successoral doit comporter plusieurs de ces éléments :

• Un élément matériel comme la soustraction ou la dissimulation de biens dépendant de la succession tels les retraits de sommes d’un compte bancaire, les déclarations conduisant à la rédaction d’un inventaire inexact,
• La dissimulation d’un héritier,
• La confection d’un faux testament,
• La dissimulation d’une donation,
• La dissimulation d’une dette envers le défunt. 

Bon à savoir : le recel doit nécessairement apparaître après l’ouverture de la succession, c’est-à-dire après le décès et avant la réalisation du partage d’une indivision entre les héritiers.

Le recel est commis par un héritier et au détriment des autres héritiers. L’héritier peut également être reconnu comme étant complice de recel successoral. Dans certains cas, le défunt lui-même peut être complice du recel et en avoir pris l’initiative. Le défunt peut même être l’auteur principal du recel.

Une personne non-héritière ne peut pas être coupable de recel successoral. Cette personne peut, dans ce cas, être poursuivie pour un autre objet notamment pour détournement de succession.

Les sanctions encourues en cas de recel successoral

Le code civil sanctionne lourdement l’héritier dissimulant l’existence d’une partie de l’actif successoral.         

Celui qui commet le recel successoral est privé des biens qu’il a détourné. S’il s’agit d’une somme d’argent, il doit restituer la somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du détournement des biens en question. Si le recel a porté sur un bien, l’héritier doit restituer le bien dans l’état auquel il se trouvait au moment du décès. Lorsque la restitution est impossible (que le bien a été vendu par exemple), l’héritier doit restituer la valeur actuelle du bien. La somme est déterminée au jour du partage, aucun intérêt ne peut être mis à la charge de l’héritier débiteur. Les biens ou les sommes reviennent intégralement aux autres héritiers.

L’héritier coupable est également considéré comme ayant accepté la succession purement et simplement : s’il avait renoncé, il est quand même considéré comme ayant accepté la succession, sauf si la renonciation est devenue définitive parce qu’un autre héritier a entre-temps accepté la succession.

Bon à savoir : le receleur peut être condamné à ne rien conserver sur les biens recelés si les autres héritiers en font la demande.

L’héritier peut échapper à une condamnation si, avant les poursuites, il restitue spontanément à la succession le bien détenu ou révèle l’existence d’un cohéritier qu’il avait dissimulé.

Les recours contre le recel successoral

Si le recel successoral est bien constaté, les cohéritiers doivent l’invoquer et le justifier dans le cadre de la procédure en liquidation partage de la succession.

Comment éviter le recel de succession ?

Au moment où le décès intervient, il est possible pour tout héritier habilité de :

• Demander à un notaire de faire établir un inventaire de la succession dans le cas où un bien venait à disparaître après. Cet inventaire constituerait une preuve de l’existence du bien en question.

• Procéder à l’apposition de scellés sur les biens du défunt en s’adressant au greffe du tribunal d’instance.