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LA FIN DU CONFINEMENT ET LE CHEMIN DE L’ECOLE

The by Jacques EVEN, FABIGNON LARDON-GALEOTE EVEN KRAMER ALLARD REBOURCET

Faut-il rappeler le principe selon lequel la scolarisation est obligatoire en France de 3 à 16 ans ?

 

Mais la fin du confinement lié aux mesures de lutte contre la propagation du COVID 19 va reléguer ce principe au rang des exceptions pendant une période plus ou moins longue notamment selon le niveau scolaire et la situation géographique déterminée selon que le département de scolarisation sera classifié en rouge ou en vert.

 

Ces mesures s’appliqueront jusqu’à la fin de l’année scolaire dans les établissements dont l’ouverture a été décidée par le maire de la commune quand cela est de sa responsabilité.

 

Alors que les plus petits devraient reprendre le chemin de l’école dès la fin du confinement, les autres élèves devraient quant à eux attendre…mais au fait les premiers reprennent-ils vraiment et les seconds attendront jusqu’à quelle date ?

 

Une seule certitude, les étudiants d’un cycle supérieur ne reprendront le chemin des facultés qu’après les vacances estivales.

 

Les plus petits, quant à eux, devraient reprendre le chemin des écoles maternelles ou élémentaires, quel que soit leur département de scolarisation, dès le 12 Mai…mais sur la base du volontariat.

 

Les collégiens quant à eux devraient reprendre :

le 18 mai s’ils sont scolarisés en classe de 6ème ou 5ème …  et dans un département « vert »

pas avant fin mai pour les autres c’està-dire 6ème ou 5ème scolarisés dans un département « rouge » et 4ème ou 3èmequel que soit leur lieu de scolarisation…mais sur la base du volontariat

 

Les lycéens quant à eux vont attendre fin mai…pour qu’une décision soit prise. 

 

Tout cela doit se faire en respectant des mesures sanitaires strictes mais adaptées au niveau scolaire (quelle que soit la situation géographique…).

 

Alors que de la maternelle au CM2 le port du masque n’est pas obligatoire (faute de pouvoir contraindre les plus jeunes) il sera obligatoire à partir du collège.

 

En revanche, chaque matin les parents doivent vérifier que leurs enfants ne présentent pas de symptômes du CORONAVIRUS, notamment en prenant leur température.

 

Chaque responsable d’école doit, dès que l’élève rentre dans son enceinte, faire respecter les gestes barrières :

lavage des mains et interdire aux plus jeunes de se prendre par la main ou de toucher le crayon de couleur de son copain

désinfection des salles de classe et du matériel sauf s’il n’y a pas eu d’élève pendant plus de 5 jours

faire respecter les distances…

 

Tout ceci avec un nombre maximum de 15 élèves par classe…alors qu’à la rentrée scolaire des regroupements de classe avaient été décidés.

 

Aujourd’hui chaque établissement scolaire a dû adresser aux parents un sondage afin de connaître leur décision quant à la scolarisation au sein de l’établissement scolaire ou un maintien de scolarisation à domicile avec parfois seulement un quart ou un tiers de réponse en faveur d’un retour à l’école…

 

Dans le cadre de l’autorité parentale conjointe, les parents, notamment lorsqu’ils sont séparés, doivent prendre ensemble la décision du retour à l’école de leurs enfants.

 

En cas de désaccord entre eux, seul le Juge aux Affaires Familiales pourrait être amené à prendre la décision dans le cadre d’un conflit d’autorité parentale.

 

Reste à savoir dans quel délai et quelle serait la décision.

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Jacques EVEN

Associate lawyer - Bar of SENLIS

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES


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