Responsabilité du propriétaire de gros chiens à l'origine de la chute d'une cavalière

En application de l'article 1243 du Code Civil, le propriétaires d'un animal à l'origine d'un dommage doit indemniser la victime.

En l'espèce, une cavalière est victime d'une chute de cheval, alors qu'elle se promenait avec un autre cavalier et que les des chiens se sont trouvés sur leur chemin. La victime assigne le propriétaire des chiens et leurs assureurs en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie.

Dans un arrêt du 5 octobre 2017, la cour d'appel de Lyon fait droit à ses demandes, en relevant que les deux cavaliers avaient fait une vingtaine de mètres dans l'impasse dans laquelle ils s'étaient engagés au pas lorsque deux gros chiens qui jouaient ensemble se sont soudain mis à courir vers eux.
Ces deux chiens de grosse taille, débouchant du talus en surplomb en courant en direction des chevaux, ont manifestement affolé l'un d'eux, et ce même s'ils ne se sont pas approchés à moins de dix mètres des chevaux et n'ont montré aucune agressivité, et que la chute de la victime, cavalière confirmée et de très bon niveau, ne peut s'expliquer que par l'emballement de son propre cheval, soit du fait des chiens, soit du fait de l'autre cheval, lui-même affolé par les chiens.
La cour d'appel souligne que le fait que ces deux gros chiens non tenus en laisse soient arrivés en courant d'un talus en surplomb non visible a accentué l'effet de surprise et de peur au moins pour le premier cheval, ce qui caractérise le comportement anormal des chiens.
La cour d'appel retient ainsi que les propriétaires des chiens, à l'origine du dommage, doivent indemniser la victime.

Ce raisonnement est validé par la Cour de Cassation, dans un arrêt de la 2ème Chambre Civile du 17 janvier 2019.