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« Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Le par Maître Emmanuel DAOUD, VIGO CABINET D’AVOCATS

Les trente dernières années ont été marquées par une succession de lois destinées à renforcer la sécurité intérieure, ou la sécurité publique, et à lutter contre le terrorisme. Cette évolution conduit aujourd'hui, d'une part, à une démultiplication des infractions en la matière - bien que beaucoup puissent être en pratique absorbées par la qualification d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste - et à un brouillage de la frontière entre police administrative et police judiciaire - qui engendre lui-même un conflit de compétence entre les juges administratif et judiciaire. L'analyse de la nouvelle loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (sic), mais aussi des lois du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (n° 2017-258) et du 9 août 2017 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 2017-1248), amène à s'interroger sur ces différentes problématiques. Au délà, l'insuffisance du contrôle juridictionnel, les atteintes au principe du contradictoire et à la présomption d'innocence mènent à se demander : le procès terroriste est-il toujours un procès équitable ?

L'AJ pénal, dans son numéro 11/2017, a publié un dossier intitulé « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme », constitué des articles suivants :

- Loi n°  2017  1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum, par O. Cahn et J. Leblois-Happe, p. 468 ;

- L'impact de la loi relative à la sécurité publique sur la distinction entre la police judiciaire et la police administrative, par T. Herran, p. 472 ;

- État d'urgence et renseignement : retour sur la répartition des contentieux, par A. Brunel, p. 475 ;

- Regard sur les qualifications terroristes, par Y. Mayaud, p. 478 ;

- La loi renforçant la sécurité intérieure ou la pérennisation de la défense empêchée, par E. Daoud et A. Jacquin, p. 482

 

L'auteur

Emmanuel DAOUD

Avocat associé - Barreau de PARIS

DROIT PENAL, DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION


Spécialiste en :
  • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
  • Droit pénal
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