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Le visa de résidence au Brésil pour les nomades digitaux (« digital nomad »)

Le par Maître Bertrand de SOLERE, SOLERE ADVOGADOS ASSOCIADOS

Le Brésil a modifié profondément les conditions d'octroi de visas avec sa nouvelle loi d'immigration, la loi 13445, du 24 mai 2017. Cette loi remplace une loi de 1981, avec une philosophie très différente. Jusqu'en 2017, les principes qui guidaient la réglementation sur l'immigration étaient ceux de la sécurité nationale. La philosophie de la loi de 2017 est celle du droit humanitaire. Ainsi, depuis 2017, la règlementation qui est émise facilite plutôt l'obtention de visa. Par exemple, il est possible aujourd'hui d'obtenir un visa de résidence en étant déjà présent au Brésil. Avant il fallait récupérer le visa au Consulat du Brésil de son pays d'origine.

la dernière réglementation sur la matière a été publiée le 24.01.2022. Il s’agit de la Résolution Normative n. 45 du Conseil National de l’Immigration qui organise l’octroi de visa de résidence au Brésil en faveur des nomades digitaux (« digital nomad »).

 

Par nomade digital (« digital Nomad ») il faut entendre « immigrant qui, à distance et avec l’utilisation de la technologie de l’information et de communication, est capable d’exécuter au Brésil ses activités professionnelles pour le compte d’un emloyeur étranger » (Art.1 §º 1er).

 

La durée maximale du visa est de 1 an, renouvelable, sachant qu’il est possible de faire sa demande déjà sur le territoire du Brésil.

 

Pour obtenir le visa il faut fournir plusieurs documents et informations, notamment (i) le contrat de travail ou de prestation de services attestant le lien de travail avec un employeur étranger ; (ii) la démonstration que l’on peut fournir ses services à distance grace à la technologie de l’information et de la communication; (iii) un revenu mensuel minimum de 1.800,00USD, obtenu à l’étranger, ou un dépôt bancaire minimum de 18.000,00USD.

L'auteur

Bertrand de SOLERE

Avocat associé


Spécialiste en :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Droit des sociétés
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