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Article|20.12.2018
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LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES : FOCUS SUR LA CONTRAVENTION D’OUTRAGE SEXISTE POUR HARCELEMENT DE RUE

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Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définition donnée du délit de harcèlement sexuel en supprimant toutefois la condition de répétition des faits poursuivis. Il s’en suivait que faute de répétition, certains faits isolés ne pouvaient être poursuivis sur l’incrimination de harcèlement sexuel alors qu’ils portaient de manière évid

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DOMMAGE CORPOREL : COMMENT EST-IL INDEMNISE ?

Par Maître Patrick LINGIBE, LINGIBE

Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considérés comme des synonymes. Le dommage est l'atteinte même subie par la victime (la lésion subie). En revanche, le préjudice est la traduction juridique de cette atteinte. C'est pourquoi le dommage corporel (l'a