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Daniel SMYREK
Avocat associé
Postulation Allemagne
DROIT DE L'ARBITRAGE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL
Spécialiste en :
- Droit international et de l’Union européenne
Daniel SMYREK
Avocat associé - Allemagne
DROIT DE L'ARBITRAGE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL
Spécialiste en :
- Droit international et de l’Union européenne
Description
Présentation
Spécialiste reconnu en droit des affaires internationales et européennes , je représente les intérêts d’entreprises françaises et francophones sur l’ensemble du territoire allemand. Ma formation en droit franco-allemand, tout comme mon expérience dans ce domaine, me permet d'aider mes clients français à appréhender les particularités du système juridique allemand, dont les différences avec le système juridique français sont considérables.
Expert en droit commercial, mais aussi en droit de la distribution, je soutiens mes clients dans leurs divers projets franco-allemands : rédaction et négociation de contrats commerciaux, structuration de réseaux de distribution, opérations bancaires et financières, acquisitions d'entreprises, etc.
En cas de litige transfrontalier, j'aide mes clients francophones à défendre leurs intérêts. Plaidant régulièrement devant les tribunaux allemands de droit civil et de droit commercial, je maîtrise la procédure civile allemande. Ainsi, lorsqu'une procédure judiciaire en Allemagne est inévitable, je représente les entreprises françaises devant les juridictions allemandes, dont je connais bien les usages. Évidemment, à l'occasion de litiges transfrontaliers, je veille toujours à analyser le droit applicable au regard des règles du droit international privé.
Le cas échéant, j'interviens à l'occasion de procédures d’arbitrage internationales. En effet, dans le cadre de contrats franco-allemands, les parties prévoient souvent une clause compromissoire par laquelle elles s'engagent à avoir recours à un tiers neutre, indépendant et impartial, en vue d'arbitrer les litiges susceptibles de survenir entre elles. Ainsi, je représente mes clients devant les tribunaux d'arbitrage institutionnelle. Cela comprend plusieurs institutions d’arbitrage connues dans le milieu des affaires franco-allemandes, à l'instar de la Chambre de commerce internationale (CCI), le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre franco-allemande de commerce et d’industrie (CFACI).
Expert en droit commercial, mais aussi en droit de la distribution, je soutiens mes clients dans leurs divers projets franco-allemands : rédaction et négociation de contrats commerciaux, structuration de réseaux de distribution, opérations bancaires et financières, acquisitions d'entreprises, etc.
En cas de litige transfrontalier, j'aide mes clients francophones à défendre leurs intérêts. Plaidant régulièrement devant les tribunaux allemands de droit civil et de droit commercial, je maîtrise la procédure civile allemande. Ainsi, lorsqu'une procédure judiciaire en Allemagne est inévitable, je représente les entreprises françaises devant les juridictions allemandes, dont je connais bien les usages. Évidemment, à l'occasion de litiges transfrontaliers, je veille toujours à analyser le droit applicable au regard des règles du droit international privé.
Le cas échéant, j'interviens à l'occasion de procédures d’arbitrage internationales. En effet, dans le cadre de contrats franco-allemands, les parties prévoient souvent une clause compromissoire par laquelle elles s'engagent à avoir recours à un tiers neutre, indépendant et impartial, en vue d'arbitrer les litiges susceptibles de survenir entre elles. Ainsi, je représente mes clients devant les tribunaux d'arbitrage institutionnelle. Cela comprend plusieurs institutions d’arbitrage connues dans le milieu des affaires franco-allemandes, à l'instar de la Chambre de commerce internationale (CCI), le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre franco-allemande de commerce et d’industrie (CFACI).
Langues parlées
Français,
Anglais,
Allemand
Autres informations
Ma langue maternelle est l'allemand, mais je maîtrise aussi presque parfaitement le français et l'anglais.
Centres d’intérêts
Droit allemand des affaires
Droit des contrats internationaux
Contentieux transfrontalier et arbitrage
Droit de la distribution
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)
Droit bancaire et financier
Droit des contrats internationaux
Contentieux transfrontalier et arbitrage
Droit de la distribution
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)
Droit bancaire et financier
Compétences
Descriptif de la compétence
L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral, dans lequel un ou plusieurs arbitres interviennent pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services.
Le droit européen comprend les règles de droit international sur lesquelles est fondée l'Union européenne et les directives qu'elle édicte.
Le droit international est l’ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement de la société internationale. Il désigne l'ensemble des textes qui visent à harmoniser les règles juridiques entre les pays, à réglementer les relations internationales ou encore à créer des organismes internationaux.
Curriculum Vitae
Diplôme(s)
1er Examen d'Etat (Allemagne) - 2000
Doctorat - 2005
Maîtrise en droit international et européen - 1998
2e Examen d'Etat (Allemagne) - 2003
Date de prestation de serment
2004
Autres
Arbitre agréé au CMAP, Paris
Localisation
Seidenstraße 19, STUTTGART 70174
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