Contacter
Afficher le numéro de téléphone Envoyer un messageDROIT DE LA COMMUNICATION
Le droit de la communication repose sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Il régit les médias, leurs structures, leurs organisations, leurs composantes et traite du statut des journalistes, des agences de presse, des messageries de presse, ainsi que du principe de libre circulation des idées et des opinions.