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Propos injurieux sur facebook

The by Christophe DONNETTE, DONNETTE & LOMBARD

Propos injurieux sur Facebook : peut-on être licencié ?

Les propos tenus sur les réseaux sociaux relèvent-ils de la vie privée ou publique ? les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la question. Voici les différents points à connaître.

Dans quels cas peut-on parler d’injure sur les réseaux sociaux ?

L’injure est une expression outrageante ou méprisante visant une personne et n’imputant aucun fait précis à la victime (contrairement à des propos diffamatoires). Les propos injurieux ne sont pas vérifiables.

La diffamation et l’injure sont des infractions règlementées par la loi. Les sanctions sont différentes selon qu’il s’agisse d’une injure publique ou privée.

L’injure privée est une contravention et relève de la compétence du tribunal de police. En revanche, l’injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel.

L’injure publique atteint un public qui n’a à la base aucun lien étroit avec les 2 protagonistes (celui qui lance l’injure et celui qui la reçoit).

Bon à savoir : une injure peut être publique même en milieu fermé. Par exemple, un internaute qui va lancer une injure sur son compte Facebook en laissant les boutons de partage ouverts sera considéré comme une injure publique, même s’il pensait que seuls ses amis Facebook pouvait y avoir accès.

L’employeur a-t-il des raisons de licencier en cas d’injures à son encontre ?

Depuis 2011, les juges se sont prononcés dans plusieurs affaires concernant des salariés licenciés pour des propos injurieux envers leur employeur avec leurs collègues de travail. Cette décision avait été validée par les juges.

La question de la validité du licenciement se posait notamment en raison de la liberté d’expression et de l’obligation de loyauté qu’a le salarié envers son employeur. Le salarié ne peut donc pas abuser de cette liberté d’expression en publiant, par exemple, des propos diffamatoires ou injurieux à l’encontre de son employeur.

Les juges ont dû décider si les réseaux sociaux, en l’occurrence Facebook, ont un caractère public ou privé. La nuance est importante : les propos injurieux ou diffamatoires pouvant y être tenus sont sanctionnés de manière complètement différente selon qu’ils soient publics ou privés.

Il est estimé que les propos injurieux sur Facebook ne suffisent pas, en tant que tels, à justifier le licenciement d’un salarié ; il incombe à l’employeur de démontrer le caractère public des propos.

Pour que des propos soient considérés comme privés, il faut que les termes employés ne soient accessibles qu’à des personnes agréées par le titulaire du compte et peu nombreuses. Récemment il a été jugé que le licenciement d’un salarié était sans cause réelle et sérieuse lorsque ce dernier avait dénigré son employeur sur son compte Facebook. Les propos litigieux ne sont pas fautifs lorsqu’ils sont diffusés dans un cercle restreint de personnes, en l’occurrence un groupe fermé de 14 personnes. Dans ce cas, les propos ont un caractère privé.

En clair, les internautes sont très libres de s’exprimer sur leurs réseaux sociaux, peu importe la teneur de leurs propos. L’important est donc de savoir si les propos ont lieu dans la sphère privée ou publique. Si les injures ont lieu dans la sphère privée, le salarié encourt qu’une petite amende de 38 €.

Bon à savoir : si vous avez tenu des propos douteux sur un réseau social et que vous êtes poursuivi à ce titre, nous vous conseillons de vous entourer d’un avocat en droit des nouvelles technologies qui maitrise la jurisprudence et les problématiques liées à ce genre de conflits.

Quelles sanctions sont possibles en cas d’injure sur Internet ?

L’injure publique est passible d’une amande pouvant aller jusqu’à 12 000 €. Si elle a un caractère sexiste, raciste ou homophobe, ou si elle vise des personnes handicapées, la peine peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende.

L’injure privée est moins sévèrement punie. La contravention s’élève à 38 €. Si l’injure est sexiste, raciste ou homophobe, ou visant des personnes handicapées, sont montant peut atteindre 750 €.

 

The author

Christophe DONNETTE

Associate lawyer - Bar of SAINT QUENTIN

DROIT CIVIL, DROIT PENAL, DROIT DES VICTIMES, DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE


DONNETTE & LOMBARD

1, rue du Chevalier de la Barre, SAINT QUENTIN CEDEX 02102

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