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Plateformes collaboratives : quelle fiscalité ?

The by Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

Plateformes collaboratives : quelle fiscalité ?

 

L’économie collaborative, c’est le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, équipement), de services (covoiturage, jardinage, etc.), ou de connaissances (cours particuliers, conseils, etc.). Ce partage est effectué avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, volontariat), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation. Ainsi, de plus en plus de français sont adeptes de l’économie collaborative et en tirent parfois de véritables revenus complémentaires plus ou moins conséquents. De nouvelles règles viennent régir ces nouveaux modes de partage et d’échange et la manière de déclarer ses revenus est spécifiques pour ce type d’activités.

Les revenus imposables issus de l’économie collaborative

Tous les revenus ou bénéfices sont en principe imposables. Ces revenus incluent les services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative. Cependant, si le contribuable bénéficie lui aussi du service (co-consommation), il ne paie pas d’impôt. Dans ce cas, il s’agit d’un simple partage de frais. Il faut alors que le montant des revenus perçus ne dépasse pas le montant des frais directs engagés pour accomplir le service.

Exemple : un conducteur propose 3 places dans sa voiture pour un covoiturage. Le coût du trajet total est estimé à 100 euros. Son trajet personnel lui revient donc à 25 euros. Il doit faire payer les 3 autres places au même prix. Le conducteur ne pourra pas encaisser plus de 75 euros au total, soit 25 euros la place. Si le conducteur facture un supplément, cela constitue un revenu complémentaire à déclarer.

Un seuil de 3000 euros par an

L'imposition des revenus issus de l’économie collaborative a pour but de différencier le professionnel du particulier : les revenus issus des plateformes d’économie collaborative n’excédant pas 3000 euros ne sont pas imposés. Une fois ce seuil atteint, les utilisateurs de ces plateformes ont l’obligation de déclarer le montant total brut des revenus perçus issus de l’économie collaborative.

Comment déclarer ses revenus issus de l’économie collaborative

A partir du 1er janvier 2019, les plateformes auront pour obligation de déclarer automatiquement en ligne les revenus réalisés par leurs utilisateurs.

Cependant, lorsqu’il s’agit d’une co-consommation ou de revenus inférieurs à 3000 euros, l’utilisateur n’est pas obligé de déclarer ses revenus.

Les revenus générés par à la location (voiture, appartement, parking) ne sont pas considérés comme de la co-consommation et doivent donc être déclarés.

Exemple : les revenus tirés de la location de votre résidence principale grâce à une plateforme en ligne entrent dans la location meublée. Ils doivent donc être déclarés si le montant des gains le permet.

Bon à savoir : il peut être utile de conserver les justificatifs de revenus issus des plateformes collaboratives (tickets de péage, tickets de carburant, etc.). Ils pourront être réclamés en cas de contrôle fiscal.

Les plateformes collaboratives ont l’obligation d’informer leurs membres des sommes devant être déclarées à l’administration fiscale et de leur faire parvenir un relevé annuel servant de justificatif des revenus perçus. A partir de 2019, les utilisateurs devront également être avertis du fait que les plateformes vont transmettre à l’administration fiscale un relevé des transactions effectuées par leur intermédiaire.

Enfin, l'administration fiscale a mis en place des fiches pédagogiques pouvant être téléchargées sur le site du ministère de l’Économie et des Finances. Ces fiches sont organisées par types d’activités et servent à rappeler les règles relatives à la déclaration des revenus.

 

 

 

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