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Fiscalité de la location saisonnière

The by Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

Fiscalité de la location saisonnière

Comme tout revenu, les loyers dans le cadre de locations saisonnières perçus doivent être déclarés au fisc. Mais comme c’est le cas pour les locations en meublé, les loyers des locations saisonnières sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et non dans celles des revenus fonciers classiques, moins favorables. Il existe deux régimes déclaratoires : le régime forfaitaire et le régime réel.

Pour bénéficier du régime forfaitaire, appelé aussi « micro-entreprise » ou « micro-bic », le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 70 000 € par an, ce qui est très souvent le cas. Les sommes taxables  dans le cadre du régime micro BIC sont tous les loyers, charges et recettes accessoires diminuées d’un abattement forfaitaire de 50%. Concrètement, seuls 50% des loyers et charges sont à intégrés à l’ensemble des revenus du propriétaire.

Cet abattement forfaitaire est réputé intégré toutes les charges afférentes au logement, toute déduction supplémentaire serait sanctionnée par l’administration fiscale. Ainsi, nous venons de le voir, le régime forfaitaire est simple et n’exige pas de compétences comptables particulières. Il est juste nécessaire de tenir un livre de recettes et un livre d’achats. C’est donc un régime bien adapté pour les locations saisonnières gérées par les particuliers.

 

Nous venons de voir le régime forfaitaire, nous allons voir maintenant le régime réel. Le régime réel consiste à déduire des recettes des locations (loyers et charges) l’ensemble des frais et des charges, il peut s’agir notamment :

  • Des travaux effectués
  • Des frais de chauffage, d’électricité
  • De l’amortissement du bien
  • Des intérêts d’emprunts
  • Des frais d’annonces
  • Des taxes locales…

 

Le régime réel est donc plus complexe que le régime forfaitaire, il faut donc s’entourer d’un expert.

Dans le cadre d’un location saisonnière « classique », c’est-à-dire non classé, le régime réel s’applique automatiquement et sans formalités si les recettes annuelles (loyers et charges) dépassent 70 000 euros. Si les recettes annuelles des locations sont en deçà de 70 000 euros, il est possible de choisir le régime réel. Dans ce cas, il est important il est conseillé de vérifier que les frais et charges déductibles sont supérieurs à 50 % des recettes.

 

Sachez que dans les cas de location d’un gîte rural classé « meuble de tourisme », d’une location classée « meublé de tourisme » ou d’une chambre d’hôtes, un régime fiscal plus avantageux s’applique. Les propriétaires bénéficient de plein de droit du régime forfaitaire si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 170 000 euros par an. Sur ce chiffre d’affaires, un abattement forfaitaire s’applique, ce qui signifie que seuls 29% de des recettes sont imposables.

Si les locations saisonnières entraîne des obligations fiscales, le propriétaire doit également payer des cotisations sociales si ses recettes sont supérieures à 23 000 euros par an. Il est soumis au régime des travailleurs non salariés.

 

Les plateformes locatives.

Pour beaucoup de particuliers les plateformes collaboratives en ligne sont une source de revenus non négligeables. Pour faire face à certaines dérives, le législateur a durci la réglementation applicable. Il impose désormais aux propriétaires de déclarer les revenus qu’ils en tirent et de les soumettre, dans certains cas, à des cotisations sociales. Quant aux plateformes collaboratives, elles doivent envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel de revenus. Et depuis 2019, elles doivent transmettre directement aux services des impôts les revenus réalisés par les utilisateurs.

 

A savoir : en cas de location d’une ou plusieurs chambres d’hôtes et si l’ensemble des recettes ne dépassent pas 760 €, le propriétaire est exonéré d’impôts si ces deux conditions sont remplies.

 

 

 

 

 

 

 

 

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