Retour de vacances : peut-on tout ramener dans ses valises ? The 09.30.2019 by Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF The author Florence SIX Other GESICA SIEGE ADMINISTRATIF 22 avenue de Friedland, Paris 75008 @ helenemerio@gesica.org
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.03.2024 157 Les immanquables de Mars By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Licenciement et maternité : L’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.02.2024 267 Les immanquables de Février By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Un droit à la preuve déloyale ? Le 22 décembre 2023 (arrêt N° 20-20.648), ...
ARTICLES - Publique|17.01.2024 346 Liquidation de l'enseigne HABITAT : que faire en cas de commande non livrée ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'enseigne d'ameublement HABITAT est aujourd'hui en liquidation judiciaire, moyennant 9 milions d'euros de commandes ...
ARTICLES - Publique|05.12.2023 767 Tempêtes, inondations et déclarations de sinistres : ne tardez pas ! By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Au lendemain d'évènements climatiques (tempêtes, inondations) d'une ampleur exceptionnelle et de l'annonce du président de ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|02.01.2024 377 Les immanquables de Janvier By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La fin du jury populaire Dans une décision du 24 novembre 2023, le conseil ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.12.2023 308 Les immanquables de Décembre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF IVG et Constitution Un projet de loi inscrivant dans la Constitution la liberté des ...
ARTICLES - Publique|07.12.2023 413 Peut-on céder son droit d'auteur ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le droit d’auteur ? La propriété intellectuelle se compose de deux branches : les droits ...
ARTICLES - Publique|28.11.2023 363 A quoi sert le pacte d'associés ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le pacte d’associés ? Le pacte d’associés est une convention établie entre associés ...
ARTICLES - Publique|09.11.2023 717 Avocats, rejoignez-nous ! By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Notre réseau a su, par la complémentarité des domaines de compétences de ses membres, ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.11.2023 485 Les immanquables de novembre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Chasser en état d’ivresse constitue désormais une infraction Depuis le 18 septembre 2023, le ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.08.2023 496 Les immanquables d'août By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le drapeau est rouge mais j’ai envie de me baigner Il est strictement interdit ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|11.10.2023 560 Les immanquables d'octobre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Création d’un office de lutte contre les violences faites aux mineurs et le harcèlement scolaire (OFMIN) Rattaché ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.09.2023 448 Les immanquables de septembre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Interdiction de la conduite sous CBD Par une décision du 21 juin dernier, la ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2023 479 Les immanquables de juillet By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La résiliation en trois clics Depuis le 1er juin, il est possible de résilier ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.04.2023 414 Les immanquables d'avril By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Evolution et prorogation de MaPrimeRénov’ Bonne nouvelle pour tous les propriétaires engagés dans des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.03.2023 403 Les immanquables de mars By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Volant et stupéfiants, faut-il de nouveau légiférer ? Vers des sanctions plus lourdes pour ...
ARTICLES - Publique|13.12.2022 1673 « Le sens de la communication » By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF « Cette première NEWSLETTER d’une présidence héritée sous le soleil de MALAGA est une ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|14.02.2023 402 Les immanquables de février By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le droit de grève Le licenciement consistant à reprocher au salarié d’avoir tenté d’inciter ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|19.01.2023 1886 Avocats de la région Nord du Réseau GESICA By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Il vous faut un avocat ? Le Réseau d’Avocats GESICA Grand Nord est là ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.01.2023 2353 Comment demander une rupture conventionnelle ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail à ...
ARTICLES - Publique|05.12.2022 9823 Guide sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque l’état de santé physique et/ou mentale du salarié ne ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.07.2022 2233 Comparution immédiate : ce qu'il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La comparution immédiate est une procédure accélérée qui se déroule en plusieurs étapes et ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|13.06.2022 5643 Garde à vue : tout ce qu'il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La garde à vue est une mesure privative de liberté définie par le code ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|26.04.2022 6448 Usurpation d’identité, que faire si vous êtes victime ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Usurper l’identité de quelqu’un c’est lui voler son identité, généralement afin de réaliser des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2022 2180 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment procéder ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, initialement prévue ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|27.04.2022 2460 Harcèlement scolaire : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF En 2019, 2176 signalements de harcèlement scolaire ont été rapportés aux référents académiques. Un ...
VIDEO - Publique|29.06.2021 2168 Violences conjugales : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Quitter le domicile conjugal : n’oubliez pas de déposer plainte Si vous êtes victime ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.03.2022 6671 Tout savoir de l’Incapacité Temporaire de Travail et l'Incapacité Totale de Travail By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Accident corporel, accident de la route, agression ou encore accident médical, la victime est ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.01.2022 2735 Abandon de poste : ce qu’il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'abandon de poste est souvent l’ultime recours du salarié qui souhaite mettre un terme ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|21.09.2021 2902 Cyber-harcèlement : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le cyberharcèlement ou harcèlement via internet (mail, réseaux sociaux) est un délit sanctionné par ...
INTERVIEW - Publique|07.07.2021 1607 Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|04.08.2020 2717 Newsletter #1 du réseau Gesica By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.05.2021 1795 Bail commercial et covid-19 : mode d’emploi By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de location signé ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.04.2021 1982 Je suis en situation de surendettement : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021 2799 Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Depuis le début de la crise sanitaire, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021 2055 Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|31.10.2020 2133 Hommage du Président de GESICA à la ville de Nice By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Chers Confrères, Chers amis, Je tiens au nom de l’ensemble du réseau à ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.10.2020 1899 Victimes d'inondations : comment agir ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Victimes d'inondations : comment agir ? Surtout n'agissez pas dans l'urgence sous peine de ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020 2691 Vente et vice cachés By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L’acheteur d’un bien, quel qu’il soit, bénéficie de plusieurs garanties une fois la vente ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020 2870 Mur mitoyen : droits et obligations des copropriétaires By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? Un mur est mitoyen lorsqu’il est commun entre deux voisins. ...
ARTICLES - Publique|03.08.2020 4372 Le Cabinet GESICA DLBA du Barreau de PARIS récompensé par le magazine DECIDEURS By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|23.07.2020 3677 Interview de Mireille FAMCHON By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Mireille FAMCHON vient de nous ...
ARTICLES - Publique|23.07.2020 2158 Interview de Nicolas SONNET - Pourquoi créer un club au sein du réseau ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Avocat depuis 2002 à Tours, Nicolas SONNET est associé chez CMB Avocats (15 personnes, ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.07.2020 2403 Les cabinets d'avocats GESICA récompensés By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Cabinet ATMOS Barreau de PARIS dans les catégories Public, Environnement et Immobilier Cabinet ...
ARTICLES - Publique|23.07.2020 2173 La tribune du président By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Du repos forcé au repos bien mérité Nous avons vécu ces derniers mois des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2020 2419 Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|08.07.2020 2813 Le cabinet HAAS récompensé By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|07.07.2020 2296 La signature électronique By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La signature électronique : de quoi s'agit-il ? La signature électronique est un procédé ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020 3182 La vidéosurveillance sur le lieu de travail By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Les caméras de vidéosurveillance sont aujourd’hui largement utilisées, même sur le lieu de travail. ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020 2023 Que faire en cas de licenciement ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Une procédure de licenciement peut être motivée par plusieurs raisons. Le licenciement peut être ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.06.2020 3628 Quel est l'intérêt de se porter caution pour sa société ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le cautionnement est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une technique juridique destinée à assurer le ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020 9030 Qu'est-ce que le tribunal de commerce ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré, c’est-à-dire que les ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2455 Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'État aux personnes qui veulent faire ...
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ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2121 Comment effectuer un changement de nom ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF En France, il est possible de changer de nom de famille à certaines conditions. ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020 3195 Réforme de la Justice : quelles conséquences pour les justiciables ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Depuis le 1er janvier 2020, de nombreux changements sont intervenus dans l’organisation de la ...
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