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Télétravail : les règles

The by Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

Dans le contexte de grève des transports, le télétravail est largement sollicité par les salariés. Selon une étude récente, 51% des salariés aimeraient disposer de la liberté de travailler à leur domicile de temps en temps. Une loi récente est venue renforcer la place du télétravail au sein des entreprises. Mais alors l’employeur est-il obligé d’accepter ce télétravail ? Quelles sont les conditions de ce droit ? On fait le point. 

Le télétravail, qu’est-ce que c’est ?

Le télétravail est le fait pour un salarié de ne pas travailler dans les locaux de l’entreprise. Le salarié travaille de chez lui ou d’un tout autre endroit. Il dispose des mêmes droits que s’il travaillait dans les locaux de son entreprise. Ce télétravail permet notamment d’éviter au salarié les contraintes de transports en cas de grève et d’intempéries.

Le télétravail, comment le mettre en place ?

Auparavant, le télétravail devait être permis par une modification du contrat de travail. Aujourd’hui, cette modification du contrat de travail n’est plus nécessaire. En effet, le télétravail peut être mis en place de trois façons différentes :

- par un accord simple entre l’employeur et le salarié. Ces derniers peuvent formaliser leur accord par « tout moyen ». Ainsi, un mail, un courrier ou encore un accord oral peuvent suffire. Il n’y a pas besoin de formalités contraignantes.

- par un accord collectif. Il s’agit ici de la convention collective applicable à l’entreprise. Celle-ci peut déterminer les modalités du télétravail. Il convient donc de se renseigner sur la convention afin de connaître les éventuelles conditions du télétravail. Attention, certains accords collectifs peuvent exclure certains postes de cette possibilité. C’est le cas par exemple des salariés manipulant des données confidentielles. Dans ce cas, ces salariés n’ont pas accès au télétravail.

- par une charte élaborée par l’employeur. Dans le cas où il existe, le comité social et économique doit donner son avis sur ladite charte.

Attention, le télétravail suppose cependant que le travail puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de communication. Aujourd’hui, l’employeur n’est pas obligé de fournir le matériel nécessaire au salarié afin qu’il puisse travailler depuis son domicile. Ainsi, vous pouvez demander à votre employeur de prendre en charge l’ordinateur et les frais de connexion mais celui-ci peut légalement refuser.

L’employeur : peut-il dire non ?

En tant qu’employeur, vous pouvez refuser que votre salarié télétravaille. Cependant, depuis une loi récente, vous ne pouvez pas refuser sans justification. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire simplement « non ». En effet, l’employeur doit motiver sa décision. Son refus doit être justifié à l’aide de motifs précis relatifs à la fonction du salarié, à son service, à la situation de l’entreprise etc...

Le télétravail, un droit légitime ?

Il n’existe pas de droit légitime à proprement parler de télétravail. Un salarié peut tout à fait refuser de télétravailler si l’employeur lui propose. Il ne peut pas être licencié pour ce motif. De même, comme vu précédemment, l’employeur n’est pas obligé d’accepter mais doit justifier son refus.

Bon à savoir :

Désormais, il n’est plus obligatoire de fixer une régularité à la pratique du télétravail. Le télétravail ponctuel est ainsi favorisé. Il peut donc être utilisé quelques jours par mois non déterminés à l’avance et peuvent être liés à des imprévus ou des contraintes.

Aussi, la sécurité du salarié chez soi est également assurée. En effet, tout accident survenu sur le lieu du télétravail pendant les plages horaires du télétravail est présumé être un accident du travail. Le salarié est désormais protégé par le régime des accidents du travail même lorsqu’il télétravaille.

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