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Stéphanie VAIDIE
Avocat associé - Barreau de BOURGES - Cour d'appel BOURGES
DROIT IMMOBILIER, DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D'EXECUTION , PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION, DROIT DES SUCCESSIONS
Spécialiste en :
- PROCÉDURE D'APPEL
Stéphanie VAIDIE
DROIT IMMOBILIER, DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D'EXECUTION , PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION, DROIT DES SUCCESSIONS
Spécialiste en :
- PROCÉDURE D'APPEL
Description
Clubs
Club Droit Commercial et Droit des Sociétés
Présentation
N'hésitez pas à consulter notre site Internet : https://www.avocatscentre.fr/
Langues parlées
Français,
Anglais,
Espagnol
Compétences
Descriptif de la compétence
Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Les voies d’exécution sont les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique (huissier de Justice, forces de police ou de gendarmerie), obtenir l’exécution forcée des actes exécutoires qui fixent une créance, c’est à dire contraindre celui qui a été condamné par jugement ou qui s’est engagé par acte authentique à honorer ses obligations.
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette protection, se nomme l' "appel en garantie".
Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques.
Les procédures civiles d'exécution ou "voies d’exécution" sont une branche du droit qui permet à un créancier, titulaire d’un titre exécutoire, de pouvoir obtenir le recouvrement de sa créance.
Le droit des successions est le droit de la transmission de générations en générations.
Localisation
7, rue Littré, BOURGES 18000
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