Stéphanie VAIDIE

Avocat associé - Barreau de BOURGES - Cour d'appel BOURGES

DROIT IMMOBILIER, DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D'EXECUTION , PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION, DROIT DES SUCCESSIONS


Spécialiste en :
  • PROCÉDURE D'APPEL
AVOCATS CENTRE - BOURGES

7, rue Littré, BOURGES 18000

02 48 27 27 60

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Description

Clubs

Club Droit Commercial et Droit des Sociétés

Présentation

N'hésitez pas à consulter notre site Internet : https://www.avocatscentre.fr/

Langues parlées

Français, Anglais, Espagnol
Compétences

Descriptif de la compétence

Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Les voies d’exécution sont les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique (huissier de Justice, forces de police ou de gendarmerie), obtenir l’exécution forcée des actes exécutoires qui fixent une créance, c’est à dire contraindre celui qui a été condamné par jugement ou qui s’est engagé par acte authentique à honorer ses obligations. "La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette protection, se nomme l' "appel en garantie". Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques.
Les procédures civiles d'exécution ou "voies d’exécution" sont une branche du droit qui permet à un créancier, titulaire d’un titre exécutoire, de pouvoir obtenir le recouvrement de sa créance. 
Le droit des successions est le droit de la transmission de générations en générations.
Localisation

7, rue Littré, BOURGES 18000