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Afficher le numéro de téléphone Envoyer un messageDROIT AERIEN
Le droit aérien établit les bases juridiques de la navigation aérienne et en régit l'organisation. Il est l'une des composantes du droit du transport.
Il englobe le statut juridique de l'aéronef et les règles relatives à son milieu naturel qui est l'air. Il englobe également tous les aspects juridiques des composantes de la navigation aérienne, c'est-à-dire les aérodromes, les routes aériennes, le personnel de navigation.