Pauline Vanden Driessche : « Tous les dossiers en droit rural sont très enrichissants »

Pauline Vanden Driessche va animer un club Gesica dédié au droit rural. L’occasion de découvrir une matière transversale à beaucoup d’autres au sein de la profession.

Qui êtes-vous ?

Je suis associée du cabinet Parthema, cabinet en droit des affaires situé à Nantes et à Paris. Je suis l’une des associées du département droit commercial et droit des contrats, avocate au barreau de Nantes depuis 2002. Notre cabinet est le résultat de la fusion récente de deux structures, dont l’une était adhérente au réseau Gesica depuis des années. Nous avons bénéficié par cette fusion de l’adhésion au réseau Gesica. J’apprécie les réseaux d’une façon générale. Gesica permet à la fois d’allier connaissances et approfondissements juridiques et cet esprit de réseau que j’aime. On peut échanger avec des consœurs et confrères de toute la France et à l’international.

L’esprit de réseau et de club justement : vous allez créer un club sur le droit rural. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Je travaille des dossiers en droit rural depuis plusieurs années et j’ai toujours fait le constat qu’il y avait peu de consœurs et de confrères qui travaillaient cette matière, très certainement parce que c’est une matière transversale. On peut découvrir le droit rural à l’occasion d’un dossier et cela peut paraître complexe. Peu pratiquent ce droit alors qu’il est extrêmement riche. Je pense que dans nos cabinets Gesica, il y a justement très certainement des confrères et consœurs qui ont des demandes et qui pratiquent ce droit. Nous avons donc besoin d’échanger sur cette matière. C’est la raison pour laquelle j’ai pensé qu’il serait vraiment intéressant qu’on puisse avoir un groupe d’échanges de bonnes pratiques, pour organiser des conférences ou discuter sur telle ou telle problématique liée à cette matière. Il est important de ne pas être seul et de pouvoir avancer de façon sereine sur les dossiers. 

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le droit rural ?

Il a beaucoup évolué. Après la seconde guerre mondiale, compte tenu du contexte, la législation était très protectrice, sur le statut du fermage et du métayage par exemple. Dans les années 60/65, ce droit a évolué en suivant l’évolution de nos sociétés. Aujourd’hui, c’est un droit qui comprend toujours les baux ruraux, le contrôle des structures, la protection sociale de l’exploitant, les successions agricoles. Mais il comprend aussi, en aval de la production, l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires. C’est intéressant de comprendre comment les structures comme les coopératives agricoles ou les organisations de producteurs vont structurer le marché et améliorer son fonctionnement. Par ailleurs, le droit rural est très influencé par d’autres droits, comme le droit de l’environnement par exemple. Pouvoir dans un club GESICA de droit rural faire intervenir une consœur ou un confrère spécialiste en droit de l’environnement peut vraiment offrir un apport éclairant dans cette matière transversale.

Quels dossiers traitez-vous ordinairement en droit rural ?

Des demandes de délivrance de congés afférents à des baux ruraux par exemple. C’est un exercice assez délicat parce que la législation est protectrice côté preneur avec des dispositions d’ordre public, il faut donc être vigilant dans la délivrance des congés, surtout, par exemple, quand il s’agit d’un congé-reprise. Nous nous occupons également de dossiers en matière de conflit d’associés de GAEC. Ces conflits se règlent plutôt bien en médiation. Mais nous pouvons avoir bien d’autres demandes en droit rural, par exemple, j’ai été interrogée très récemment par plusieurs éleveurs qui me demandaient sous quelle forme ils pourraient se regrouper pour faire valoir leurs droits face à une grosse coopérative. Les dossiers en droit rural nécessitent d’appréhender l’activité de l’exploitant dans sa globalité ; ils sont tous très enrichissants.