Peut-on céder son droit d'auteur ?

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

La propriété intellectuelle se compose de deux branches : les droits de propriété industrielle et les droits de propriété littéraire et artistique qui comprend le droit d’auteur et les droits voisins. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, c’est-à-dire aux créations intellectuelles et originales. Le droit d’auteur concerne notamment :

Les sculptures, peintures, graffiti, tatouages

Les œuvres littéraires (romans, poèmes, scénarios, chansons)

Les œuvres musicales, 

Les bases de données, 

Les œuvres et éléments d’architecture, les plans et les maquettes…

Le droit d’auteur permet à l’auteur de jouir de ses œuvres de manière exclusive. Il s’agit d’un droit de propriété de l’auteur sur son œuvre. Le titulaire des droits d’auteur peut autoriser ou interdire toute reproduction ou représentation de son œuvre. En somme, le droit d’auteur confère à son titulaire la maîtrise économique de son œuvre. Il s’agit d’un monopole de l’auteur sur l’exploitation de son œuvre. 

Parce qu’il crée l’œuvre, l’auteur est, de fait, son premier propriétaire. Il est le titulaire originaire des droits. L’auteur est titulaire des droits dès la création de l’œuvre, il n’a aucune démarche à faire. En France, le droit d’auteur dure 70 ans à compter du décès de l’auteur. Une fois cette durée écoulée, l’œuvre de l’esprit tombe dans le domaine public et peut alors être exploitée par tous. 

A côté de ces droits patrimoniaux, l’auteur est également titulaire d’un droit moral. Ce droit moral est incessible, inaliénable et imprescriptible c’est-à-dire qu’il ne peut pas être cédé. Seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés et la cession de droits d’auteur revêt plusieurs formes selon la création concernée. Dans tous les cas, un contrat de cession de droits d’auteur doit être établi.

Que doit contenir le contrat de cession ou de licence ?

Une cession de droits d’auteur ne peut pas s'effectuer sans contrat de cession. 

Le contrat de cession de droits d’auteur formalise les conditions dans lesquelles les droits de l’auteur sont cédés à un tiers. Les droits patrimoniaux de l’auteur sont constitués, d’une part, du droit d’exploitation de l’œuvre c’est-à-dire du droit de la diffuser ou de la reproduire et d’en tirer des bénéfices. D’autre part, du droit d’autoriser l’exploitation de l’œuvre par un tiers. 

L’objet du contrat de cession de droits d’auteur est de préciser les droits patrimoniaux cédés, dans quelle limite ils sont cédés et si une contrepartie financière est prévue. Lors de la rédaction de ce contrat, faites-vous assister d’un avocat spécialisé qui saura préserver vos intérêts. 

Le contrat de cession doit obligatoirement être constaté par écrit à peine de nullité et doit contenir plusieurs mentions obligatoires : 

L’étendue des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation, diffusion ...) ;

Les conditions d’exploitation ;

Les modalités de calcul et de paiement des droits ;

Le champ d’application de la cession (étendue, destination, durée et zone géographique concernée). 

La contrepartie reversée à l’auteur en échange de la cession de ses droits d’exploitation est normalement proportionnelle au gain qu’apporte l’œuvre. Lorsqu’il est impossible de chiffrer la recette potentielle de l’œuvre, il est possible de convenir d’une rémunération forfaitaire. C’est notamment le cas lorsque la cession des droits porte sur un logiciel. Dans tous les cas, elle se doit d’être juste et équitable. Le pourcentage est fixé librement par une négociation entre l’auteur et le bénéficiaire de la cession. 

Sachez que la cession globale des droits d’exploitation sur une œuvre future est interdite même si l’auteur peut accorder un droit de préférence à un éditeur pour un nombre d’ouvrages et une durée déterminée. 

Le contrat de production audiovisuelle : le contrat de production audiovisuelle lie l’auteur d’un film, d’un court-métrage ou d’un documentaire à un producteur. Ce contrat permet à l’auteur de céder, au producteur, ses droits patrimoniaux sur la réalisation du film. Le producteur dispose ainsi de l’autorisation d’exploiter le film en vue de sa commercialisation. L’auteur qui cède ici la totalité de ses droits patrimoniaux perçoit, en contrepartie, une indemnité. 

Le contrat d’édition : dans ce cas, l’auteur d’une œuvre de l’esprit cède ses droits à un éditeur. Il s’agit du droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre. L’auteur cède ici son droit de reproduction de l’œuvre (tirage papier, édition numérique). L’éditeur se charge ensuite de la publication et de la diffusion. En contrepartie, l’auteur touche une indemnité proportionnelle aux recettes. 

Le contrat de représentation : le contrat de représentation constitue l’autorisation, pour un chorégraphe ou un metteur en scène, de représenter une œuvre sur sa scène ou dans son théâtre. Dans ce cas, l’auteur va autoriser le producteur à présenter son œuvre au public. Ce contrat se caractérise par la prise en charge, par l’auteur, d’une partie des frais de représentation en contrepartie d’une variable plus élevée sur les recettes. 

Sachez que l’auteur de l’œuvre reste propriétaire de son œuvre, le bénéficiaire de la cession n’acquiert que des droits d’utilisation strictement définis dans le contrat de cession.