L’épidémie liée au coronavirus constitue-t-elle un cas de force majeure permettant la rupture anticipée des contrats à durée déterminée, des contrats de travail temporaire ou des contrats d’apprentissage ?
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Tous ces contrats dits « précaires » (CDD, contrats de travail temporaire, contrats d’apprentissage) peuvent être rompus avant l’échéance du terme en cas de force majeure. La jurisprudence définit la force majeure comme « la survenance d’un événement extérieur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution ». Toutefois, la pratique montre que la notion de force majeure est très rarement reconnue par les tribunaux (sans doute parce qu’il faut une imprévisibilité totale et que ce mode de rupture ne donne droit pour le salarié à aucune indemnité…). Pratiquement, il est douteux qu’une épidémie de coronavirus réponde à cette définition…. Le risque en cas de litige serait que l’entreprise soit contrainte de payer les salaires jusqu’au terme du contrat ! Mieux vaut donc pour l’employeur recourir à l’activité partielle !
L'auteur
Avocat
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail