David SARDA, Avocat sur GESICA

Description

Présentation

Avocat au barreau de CARCASSONNE depuis 1999, je suis associé au sein de la SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, cabinet inter-barreaux implanté à CARCASSONNE, NARBONNE et SIGEAN
J’interviens principalement en droit civil, droit bancaire, droit immobilier et voies d’exécution.
Titulaire du Certificat de spécialisation en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, je suis membre du conseil d’administration de l’Association des Avocats et Praticiens des Procédures et de l’Exécution (AAPPE) et adhérent de l’association Droit & Commerce.
J’ai été Bâtonnier de mon barreau et Président de la CARPA de CARCASSONNE.
Je suis Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers du Grand Sud-Ouest.

Mes réseaux sociaux

Compétences

Description de la compétence

Le droit bancaire étudie les règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales.

Les voies d’exécution sont les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique (huissier de Justice, forces de police ou de gendarmerie), obtenir l’exécution forcée des actes exécutoires qui fixent une créance, c’est à dire contraindre celui qui a été condamné par jugement ou qui s’est engagé par acte authentique à honorer ses obligations. "La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette protection, se nomme l' "appel en garantie". Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques.

Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.

Localisation

37, boulevard Jean Jaurès, 11000 CARCASSONNE

SAINTE CLUQUE SARDA LAURENS

37, boulevard Jean Jaurès, 11000 CARCASSONNE