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Pascal TESSIER

Avocat

- Barreau de ROCHE SUR YON - Cour d'appel de POITIERS
Domaines de compétences :
  • DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
  • DROIT IMMOBILIER
  • DROIT RURAL
  • DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
  • DROIT DE L'URBANISME
  • DROIT MARITIME
  • DROIT SOCIAL

Description

Langues parlées

  • Français

Mes réseaux sociaux

Compétences

Description de la compétence

Le droit de la construction régit les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui fixe les règles concernant les agents publics de l'administration. 
Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne (biens, personnes, commercial, autorisations, homologations, contrôles, politique agricole...)
Le droit de la responsabilité civile régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne.
Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles relatives à l’aménagement et au développement urbain. 
Le droit maritime traite des affairesliées aux navigants, navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport, à l’armement et aux ventes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes (régime juridique du navire et responsabilité de l'équipage, contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…)
Le droit social régit les relations entre employeurs et salariés et les relations collectives de travail (avec les instances représentatives du personnel). Il comprend également le droit de la Sécurité sociale.

Curriculum Vitae

Date de prestation de serment

  • 2008

Localisation

  • 58, rue Molière , 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX

ATLANTIC-JURIS

58, rue Molière , 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX