Gesica - Maître Grégoire TERTRAIS

Grégoire TERTRAIS

DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT SOCIAL, DROIT RURAL, DROIT MARITIME, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT DE L'URBANISME

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Specialist in :

Droit public

ATLANTIC-JURIS

58, rue Molière , LA ROCHE SUR YON CEDEX 85005

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Français

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Le droit administratif est l'ensemble des règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'administration.

Le droit de la construction régit les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.

Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui fixe les règles concernant les agents publics de l'administration.

Le droit social régit les relations entre employeurs et salariés et les relations collectives de travail (avec les instances représentatives du personnel). Il comprend également le droit de la Sécurité sociale.

Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne (biens, personnes, commercial, autorisations, homologations, contrôles, politique agricole...)

Le droit maritime traite des affairesliées aux navigants, navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport, à l’armement et aux ventes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes (régime juridique du navire et responsabilité de l'équipage, contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…)

Le droit de l'environnement fixe l’ensemble des règles relatives à la nature, aux pollutions et nuisances, aux risques majeurs, aux sites, monuments et paysages, et aux ressources naturelles.

Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles relatives à l’aménagement et au développement urbain.

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