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Pascal TESSIER
Associate lawyer - Bar of ROCHE SUR YON - Court of Appeal POITIERS
DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, DROIT IMMOBILIER, DROIT SOCIAL, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE, DROIT RURAL, DROIT MARITIME
Pascal TESSIER
DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT DE L'URBANISME, DROIT IMMOBILIER, DROIT SOCIAL, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE, DROIT RURAL, DROIT MARITIME
Description
Spoken languages
Français
Skills
Description of the competency
Le droit de la construction régit les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles relatives à l’aménagement et au développement urbain.
Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Le droit social régit les relations entre employeurs et salariés et les relations collectives de travail (avec les instances représentatives du personnel). Il comprend également le droit de la Sécurité sociale.
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui fixe les règles concernant les agents publics de l'administration.
Le droit de la responsabilité civile régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne.
Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne (biens, personnes, commercial, autorisations, homologations, contrôles, politique agricole...)
Le droit maritime traite des affairesliées aux navigants, navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport, à l’armement et aux ventes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes (régime juridique du navire et responsabilité de l'équipage, contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…)
Location
58, rue Molière , LA ROCHE SUR YON CEDEX 85005
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