Alexandre MOUSTARDIER

Associate lawyer

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT


Specialist in :
  • Droit de l’environnement
ATMOS AVOCATS

81, rue de Monceau , PARIS 75008

01 56 59 29 59

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Alexandre MOUSTARDIER

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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Specialist in :
  • Droit de l’environnement
ATMOS AVOCATS

81, rue de Monceau , PARIS 75008

01 56 59 29 59

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Presentation

J’ai développé une activité de conseil et de contentieux, en amont et en aval, auprès d’institutionnels, de PME/PMI, d’industriels, de sociétés intervenant notamment dans les activités cimentières et de carrière, de l’énergie, de la chimie, du traitement de déchets…

Avocat associé gérant du cabinet ATMOS Avocats (anciennement dénommée Selarl Huglo Lepage et Associés jusqu’au 31 décembre 2017), j’ai développé depuis vingt ans une expertise spécifique en environnement industriel.

Ancien membre du Conseil National des Barreaux et ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, je suis en charge de la gestion du projet de construction de la Maison des Avocats sur le parvis du nouveau Tribunal de Paris aux Batignolles.

Je suis membre de l’Union Internationale des Avocats, commission environnement, j’ai été pendant 8 ans co-Président de la commission « environnement et développement durable » de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE).

Domaines d’intervention et compétences spécifiques

Je participe à de nombreuses opérations dans le domaine des installations classées, de l’énergie, des déchets, des sols pollués, de l’urbanisme et de la construction, des transports et de l’aménagement urbain, ainsi que des énergies renouvelables.

En conseil comme en contentieux, j’assiste mes clients, les conseille et les aide à anticiper en amont (montage administratif des opérations, audits de dossiers de demande d’autorisation ICPE ou de permis de construire, demandes de dérogations, relations avec les administrations concernées et accompagnement administratif, conseil sur des questions d’application de réglementation…) et en aval (gestion des contentieux administratifs, gestion des procédures civiles et pénales en droit de l’environnement, stratégies contentieuses…) leurs problématiques. Dans ce cadre, j’interviens tout autant devant les juridictions administratives, civiles ou pénales qu’en arbitrage ou en médiation.

J’ai participé à de nombreuses opérations de cessation d’activité tant du point de vue du montage, avec les bureaux d’études, du dossier de cessation d’activité, que de la finalisation des opérations de dépollution. Je gère également avec les bureaux d’études les opérations de dépollution et de réhabilitation de site suite à une pollution historique ou un incident ou accident.

Intervenant régulièrement pour des groupes internationaux, je peux gérer des opérations d’acquisitions ou de cessions en français comme en anglais, et participer tant aux due diligences qu’à la rédaction des clauses environnementales notamment dans les contrats liés à ces opérations.

Je participe également régulièrement directement pour mes clients ou avec des notaires sur des opérations de cessions de sites industriels pour la sécurisation et la rédaction des clauses environnementales.

Je suis intervenu pendant les 13 années de procédures auprès des collectivités dans le procès de l’Erika et maîtrise donc la gestion des procès de grande dimension.

Co-auteur du Code de l’environnement (Ed.Lexis Nexis) et co-auteur du Code de justice administrative (Ed.Lexis Nexis), je suis l' auteur de nombreuses publications en droit de l’environnement et j’ai également co-rédigé des fascicules du JurisClasseur environnement. Je suis membre du comité de rédaction du Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) (Wolters Kluwer).

Spoken languages

Français, Anglais

Other information





 

Interests

Je suis Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
Skills

Description of the competency

Le droit de l'environnement fixe l’ensemble des règles relatives à la nature, aux pollutions et nuisances, aux risques majeurs, aux sites, monuments et paysages, et aux ressources naturelles.
Curriculum Vitae

Date of swearing

1998

Other

J’exerce depuis 1997, et je suis titulaire d’une mention de spécialisation en droit de l’environnement. Je suis également titulaire d’un DEA de Droit de l’environnement (Paris I – Panthéon-Sorbonne), et d’un DESS de Droit international Public (Paris XI – Jean Monnet).
Location

81, rue de Monceau , PARIS 75008