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Pourquoi faire une recherche d'antériorité sur une marque ?

The by Comité de Rédaction, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez concrétiser ? Alors vous allez devoir déposer une marque à l’INPI. Mais, vous ne pouvez utiliser une marque déjà existante. Evitez de construire tout un projet autour d’une marque sans avoir rechercher si elle existe déjà. Effectuez une recherche d’antériorité est primordial. 

Le rôle de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) 

L’Institut national de la propriété industrielle, plus communément appelé INPI, a pour mission principale de délivrer des brevets, marques, modèles et dessins. Il travaille aussi activement à lutter contre la contrefaçon et participe à la mise en place de lois en matière de propriété intellectuelle, c’est à dire le corps de règles entourant la création.  

Pourquoi déposer ma marque ? 

La marque est un signe vous permettant de distinguer vos produits ou vos services de ceux de vos concurrents. Ce peut être un mot, un nom, un slogan, un logo etc. Ou bien tous ces éléments regroupés. 

Lorsque vous déposez votre marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans. Vous pouvez le renouveler de manière infinie. Vous devenez aussi le seul à pouvoir utiliser la marque, et le seul à pouvoir vous défendre en poursuivant en justice tout imitateur ou utilisateur frauduleux. 

Un droit antérieur ?

Un droit antérieur c’est tout simplement une marque déjà déposée, ou connue mais non déposée, on parle de « marque notoire ». Il peut aussi s’agir d’une dénomination sociale, d’une enseigne, d’un outil d’information etc. Avec l’INPI, vous allez pouvoir rechercher si ce droit existe déjà. Si vous souhaitez aussi déposer un logo par exemple, vous devez faire une recherche sur son existence. 

Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?

En France, lorsque vous déposez une marque, elle est publiée à l’INPI. Cette publication permet aux tiers de former opposition à l’encore de votre demande d’enregistrement dans les 2 mois qui le suivent. 

En cas d’opposition, il appartient à l’INPI de déterminer si votre marque peut être enregistrée. La procédure d’opposition génère forcément un coût, puisque vous êtes amenés à défendre l’antériorité de votre marque. L’INPI peut être amenée à refuser votre enregistrement si la marque existe déjà ou s’il y a risque de confusion entre les signes (votre marque présente de trop grandes similarités avec une autre). 

Comment faire une recherche d’antériorité ?

Il existe 2 types de recherches d’antériorités, la recherche à l’identique et la recherche de similarités. La recherche de similarité vous aide à trouver des ressemblances orthographiques, phonétiques ou intellectuelles pouvant exister entre le nom de votre choix et des noms déjà déposés ou enregistrés à l’INPI. Un nom proche peut aussi constituer une antériorité et vous transformer en contrefacteur. La recherche à l’identique vous permet de rechercher qu’il n’existe pas de nom identique au votre ; à la fois dans votre domaine, et pour des produits et services identiques ou similaires.  

Attention, la recherche d’antériorité ne fait pas partie des missions de l’INPI. L’INPI met simplement à votre disposition des outils vous permettant d’effectuer cette recherche. Vous pouvez passer par la base de données des marques de l’INPI et par la base de données Sociétés Infogreffe.

Disponibilité d’une marque à l’étranger 

Sachez que lorsque vous déposez une marque en France, elle n’est pas protégée à l’étranger. La protection accordée par l’INPI n’est valable qu’en France. Si vous souhaitez vous exporter, vous devez étendre votre protection à d’autres pays. Pour une protection au sein des pays de l’Union européenne, faites une demande directement auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Pour une protection hors UE, faites une demande au sein de chacun des pays concernés. À chaque fois, vous devrez faire une recherche d’antériorité, afin de savoir si votre marque n’est pas déjà utilisée à l’étranger. 

 

 

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