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Retard et annulation de vol : quels sont vos droits ?

The by Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

Vous étiez impatients de partir en vacances avec vos amis ou votre famille, mais en arrivant à l’aéroport vous apprenez que votre vol est annulé ou qu’il va avoir plusieurs heures de retard ? Sachez que dans certains cas vous pouvez prétendre à une indemnisation ou à un remboursement de votre vol. On fait le point.

Vol retardé, que faire ?

  • Le droit à une prise en charge

Vous arrivez à l’aéroport mais vous apprenez que votre avion a du retard ? Vous n’avez toujours pas décollé et vous êtes inquiet pour la suite de vos vacances ? La compagnie aérienne vous doit assistance. Cette assistance comprend : 

- des rafraîchissements et une restauration ;

- 2 communications par téléphone, notamment pour appeler en France depuis l’étranger ;

- un hébergement si le vol ne peut avoir lieu avant le lendemain.

Voici les conditions requises pour en bénéficier : 

Si votre vol s’effectue au sein de l’Union européenne, cette assistance n’est prévue que :

- si la durée du retard est de 2h ou plus pour un vol d’une distance de 1500km ou moins ;

- si la durée du retard est de 3h ou plus pour un vol d’une distance de 1500km ou plus.

Si votre vol s’effectue hors Union européenne, l’assistance peut également être prévue si la durée du retard est de 4h ou plus pour un vol d’une distance de 3500km ou plus.

  • Une possible indemnisation

Il est des cas où la prise en charge n’est pas suffisante : perte de jours de travail, perte de jours de location etc.

Vous êtes en droit de demander une indemnisation à la compagnie aérienne. Pour faire valoir ce droit, votre vol doit avoir eu plus de 3h de retard. Le montant de l’indemnisation va dépendre de la longueur du trajet. Pour un vol d’une distance de 1500km, l’indemnisation s’élève en principe à 250 €.

Pour réclamer votre indemnisation, vous devez vous adresser à compagnie aérienne par lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse sous 2 mois ou en cas de refus injustifié, vous pouvez saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Elle vous aidera à faire valoir vos droits.

Attention, la compagnie aérienne peut être exonérée de ses obligations si le retard est dû à un cas de force majeure : une tempête de neige non prévisible, par exemple.

Vol annulé, que faire ?

Dans le cas de l’annulation d’un vol moins de 2 semaines avant le départ, la compagnie aérienne doit également vous fournir une protection.

Et ce, en vous proposant un nouveau vol sans frais supplémentaire. Si vous attendez à l’aéroport votre nouveau vol, la compagnie doit fournir l’assistance prévue en cas de retard de vol. 

Si vous souhaitez renoncer à votre voyage à cause de l’annulation de votre vol, la compagnie doit vous rembourser votre billet dans un délai de 7 jours.

Là aussi, vous pouvez demander une indemnisation. Elle ne peut être demandée que si l’annulation a eu lieu moins de 2 semaines avant le vol.

Ici aussi, le montant de l’indemnisation dépend de la distance du trajet.

Quid en cas de refus d’embarquement ?

Enfin, il est possible qu’après enregistrement et présentation de vos papiers en règles, la compagnie vous refuse l’embarquement. Cette situation peut se présenter si la compagnie a vendu plus de billets que de places disponibles. Cette pratique est communément appelée « le surbooking ». 

La compagnie ayant surbooké son vol doit également indemniser les passagers dont elle refuse l’embarquement et leur fournir une assistance.

Bon à savoir :

Si la DGAC n’a pas réussi à faire valoir vos droits, faites vous conseiller par un avocat spécialisé en droit des transports aériens, il peut vous assister dans vos démarches. 

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