Newsletter #1 du réseau Gesica The 08.04.2020 by Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Newsletter #1 : Les actualités du réseau gesica
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.09.2024 55 Les immanquables de septembre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Contamination par le VIH et faute d’imprudence : Par un arrêt du 14 mars ...
ARTICLES - Publique|04.09.2024 76 Tout savoir sur le contrat de mariage By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Les époux seront soumis, pendant le mariage, à un ensemble de règles dictées par ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.08.2024 211 Les immanquables d'août By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La réforme de la garde à vue est entrée en vigueur le 1er juillet ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.07.2024 503 Les immanquables de juillet By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Interdiction de la signature scannée Dans un arrêt du 13 mars 2024 (N° 22-16.487), ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.06.2024 449 Les immanquables de juin By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Laver sa voiture devant ou chez soi constitue une infraction : Même en-dehors des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2024 685 Les immanquables de mai By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Accident de travail pendant un arrêt maladie Dans une décision du 14 février 2024 ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.04.2024 626 Les immanquables d'avril By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Droit à l’image des enfants sur Internet : La loi n° 2024-120 du 19 ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.03.2024 627 Les immanquables de Mars By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Licenciement et maternité : L’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.02.2024 679 Les immanquables de Février By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Un droit à la preuve déloyale ? Le 22 décembre 2023 (arrêt N° 20-20.648), ...
ARTICLES - Publique|17.01.2024 749 Liquidation de l'enseigne HABITAT : que faire en cas de commande non livrée ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'enseigne d'ameublement HABITAT est aujourd'hui en liquidation judiciaire, moyennant 9 milions d'euros de commandes ...
ARTICLES - Publique|05.12.2023 1172 Tempêtes, inondations et déclarations de sinistres : ne tardez pas ! By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Au lendemain d'évènements climatiques (tempêtes, inondations) d'une ampleur exceptionnelle et de l'annonce du président de ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|02.01.2024 755 Les immanquables de Janvier By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La fin du jury populaire Dans une décision du 24 novembre 2023, le conseil ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.12.2023 637 Les immanquables de Décembre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF IVG et Constitution Un projet de loi inscrivant dans la Constitution la liberté des ...
ARTICLES - Publique|07.12.2023 814 Peut-on céder son droit d'auteur ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le droit d’auteur ? La propriété intellectuelle se compose de deux branches : les droits ...
ARTICLES - Publique|28.11.2023 794 A quoi sert le pacte d'associés ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le pacte d’associés ? Le pacte d’associés est une convention établie entre associés ...
ARTICLES - Publique|09.11.2023 1099 Avocats, rejoignez-nous ! By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Notre réseau a su, par la complémentarité des domaines de compétences de ses membres, ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.11.2023 914 Les immanquables de novembre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Chasser en état d’ivresse constitue désormais une infraction Depuis le 18 septembre 2023, le ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.08.2023 881 Les immanquables d'août By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le drapeau est rouge mais j’ai envie de me baigner Il est strictement interdit ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|11.10.2023 892 Les immanquables d'octobre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Création d’un office de lutte contre les violences faites aux mineurs et le harcèlement scolaire (OFMIN) Rattaché ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.09.2023 834 Les immanquables de septembre By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Interdiction de la conduite sous CBD Par une décision du 21 juin dernier, la ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2023 887 Les immanquables de juillet By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La résiliation en trois clics Depuis le 1er juin, il est possible de résilier ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.04.2023 765 Les immanquables d'avril By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Evolution et prorogation de MaPrimeRénov’ Bonne nouvelle pour tous les propriétaires engagés dans des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.03.2023 767 Les immanquables de mars By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Volant et stupéfiants, faut-il de nouveau légiférer ? Vers des sanctions plus lourdes pour ...
ARTICLES - Publique|13.12.2022 2075 « Le sens de la communication » By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF « Cette première NEWSLETTER d’une présidence héritée sous le soleil de MALAGA est une ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|14.02.2023 744 Les immanquables de février By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le droit de grève Le licenciement consistant à reprocher au salarié d’avoir tenté d’inciter ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|19.01.2023 2254 Avocats de la région Nord du Réseau GESICA By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Il vous faut un avocat ? Le Réseau d’Avocats GESICA Grand Nord est là ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.01.2023 2776 Comment demander une rupture conventionnelle ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail à ...
ARTICLES - Publique|05.12.2022 11403 Guide sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque l’état de santé physique et/ou mentale du salarié ne ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.07.2022 2820 Comparution immédiate : ce qu'il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La comparution immédiate est une procédure accélérée qui se déroule en plusieurs étapes et ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|13.06.2022 6603 Garde à vue : tout ce qu'il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La garde à vue est une mesure privative de liberté définie par le code ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|26.04.2022 8093 Usurpation d’identité, que faire si vous êtes victime ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Usurper l’identité de quelqu’un c’est lui voler son identité, généralement afin de réaliser des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2022 2551 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment procéder ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, initialement prévue ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|27.04.2022 2821 Harcèlement scolaire : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF En 2019, 2176 signalements de harcèlement scolaire ont été rapportés aux référents académiques. Un ...
VIDEO - Publique|29.06.2021 2564 Violences conjugales : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Quitter le domicile conjugal : n’oubliez pas de déposer plainte Si vous êtes victime ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.03.2022 8634 Tout savoir de l’Incapacité Temporaire de Travail et l'Incapacité Totale de Travail By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Accident corporel, accident de la route, agression ou encore accident médical, la victime est ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.01.2022 3126 Abandon de poste : ce qu’il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'abandon de poste est souvent l’ultime recours du salarié qui souhaite mettre un terme ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|21.09.2021 3343 Cyber-harcèlement : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le cyberharcèlement ou harcèlement via internet (mail, réseaux sociaux) est un délit sanctionné par ...
INTERVIEW - Publique|07.07.2021 2004 Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.05.2021 2158 Bail commercial et covid-19 : mode d’emploi By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de location signé ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.04.2021 2367 Je suis en situation de surendettement : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021 3142 Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Depuis le début de la crise sanitaire, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021 2434 Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|31.10.2020 2519 Hommage du Président de GESICA à la ville de Nice By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Chers Confrères, Chers amis, Je tiens au nom de l’ensemble du réseau à ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.10.2020 2228 Victimes d'inondations : comment agir ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Victimes d'inondations : comment agir ? Surtout n'agissez pas dans l'urgence sous peine de ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020 3120 Vente et vice cachés By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L’acheteur d’un bien, quel qu’il soit, bénéficie de plusieurs garanties une fois la vente ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020 3446 Mur mitoyen : droits et obligations des copropriétaires By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? Un mur est mitoyen lorsqu’il est commun entre deux voisins. ...
ARTICLES - Publique|03.08.2020 5215 Le Cabinet GESICA DLBA du Barreau de PARIS récompensé par le magazine DECIDEURS By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|23.07.2020 4150 Interview de Mireille FAMCHON By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Mireille FAMCHON vient de nous ...
ARTICLES - Publique|23.07.2020 2526 Interview de Nicolas SONNET - Pourquoi créer un club au sein du réseau ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Avocat depuis 2002 à Tours, Nicolas SONNET est associé chez CMB Avocats (15 personnes, ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.07.2020 2746 Les cabinets d'avocats GESICA récompensés By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Cabinet ATMOS Barreau de PARIS dans les catégories Public, Environnement et Immobilier Cabinet ...
ARTICLES - Publique|23.07.2020 2483 La tribune du président By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Du repos forcé au repos bien mérité Nous avons vécu ces derniers mois des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2020 2716 Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|08.07.2020 3227 Le cabinet HAAS récompensé By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|07.07.2020 2606 La signature électronique By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La signature électronique : de quoi s'agit-il ? La signature électronique est un procédé ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020 3678 La vidéosurveillance sur le lieu de travail By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Les caméras de vidéosurveillance sont aujourd’hui largement utilisées, même sur le lieu de travail. ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020 2320 Que faire en cas de licenciement ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Une procédure de licenciement peut être motivée par plusieurs raisons. Le licenciement peut être ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.06.2020 4158 Quel est l'intérêt de se porter caution pour sa société ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le cautionnement est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une technique juridique destinée à assurer le ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020 9684 Qu'est-ce que le tribunal de commerce ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré, c’est-à-dire que les ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2759 Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'État aux personnes qui veulent faire ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2446 Comment mettre en place une période d'essai ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La période d’essai est une période test prévue au début du contrat de travail ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2503 Comment effectuer un changement de nom ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF En France, il est possible de changer de nom de famille à certaines conditions. ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020 3550 Réforme de la Justice : quelles conséquences pour les justiciables ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Depuis le 1er janvier 2020, de nombreux changements sont intervenus dans l’organisation de la ...
VIDEO - Publique|30.09.2019 2605 Retour de vacances : peut-on tout ramener dans ses valises ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
VIDEO - Publique|30.09.2019 2931 Les conditions de délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
VIDEO - Publique|30.09.2019 2479 Focus sur le consentement à un bail rural By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
VIDEO - Publique|30.09.2019 2629 Refus de délivrance certificat de nationalité : comment agir ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2705 Comment renouveler sa marque ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous souhaitez ou vous avez déposé une marque et vous vous posez des questions ...
VIDEO - Publique|30.09.2019 3849 Livreurs deux roues et plateformes numériques : salariat déguisé ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|30.09.2019 4830 Location saisonnière : que faire en cas de dégradations ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Propriétaire d’une bien immobilier ? Vous hésitez à mettre votre logement en location pour les ...
VIDEO - Publique|30.09.2019 2747 L'arrêté anti-pesticides By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2957 Comment obtenir la révision d'une pension alimentaire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous êtes divorcé(e) et vous recevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint ? La pension ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 3340 Pourquoi faire une recherche d'antériorité sur une marque ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez concrétiser ? Alors vous allez devoir ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2413 Retard et annulation de vol : quels sont vos droits ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous étiez impatients de partir en vacances avec vos amis ou votre famille, mais ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2953 Le Pacte Dutreil : ce qu'il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous souhaitez transmettre votre entreprise à des membres de votre famille ? Optez pour le ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2793 Perdre sa carte bancaire à l’étranger : que faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous profitiez du soleil avec vos amis ou votre famille pendant vos vacances à ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2609 Automobile : comment contester un refus d’assurance ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Conducteur de véhicule ? Vous devez obligatoirement être assuré contre les dommages que votre véhicule ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2557 Don du corps à la science : ce qu’il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Faire don de son corps est une décision personnelle et volontaire à prendre de ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 9707 Victime d’abus de confiance : comment faire ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous pensez avoir été victime d’abus de confiance ? La confiance est la base de ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 7796 Amendes : comment les faire annuler ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Une désagréable surprise vous attend dans la boite aux lettres ou sur le pare-chocs ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 5160 Majeur incapable : la gestion des comptes bancaires By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous avez été désigné tuteur ou curateur d’un membre de votre famille ? Les ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 4016 La nouvelle responsabilité civile des parents : qu’est ce que ça change ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Parent, vous êtes inquiet d’être tenu responsable des actes de votre enfant ? Le droit ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 2668 Séparation des couples non mariés : quelles conséquences By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Séparation des couples non mariés : quelles conséquences Quand un couple de concubins se ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 2667 Comment s’opposer aux démarchages téléphoniques By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Comment s’opposer aux démarchages téléphoniques Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs ont la ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 3065 Fiscalité de la location saisonnière By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Fiscalité de la location saisonnière Comme tout revenu, les loyers dans le cadre de ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 2690 Emploi et formation des travailleurs handicapés : ce qu’il faut savoir By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Emploi et formation des travailleurs handicapés : ce qu’il faut savoir Toute entreprise ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 2436 Plateformes collaboratives : quelle fiscalité ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Plateformes collaboratives : quelle fiscalité ? L’économie collaborative, c’est le partage ou l’échange ...
ARTICLES - Publique|30.10.2019 2761 Télétravail : les règles By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Dans le contexte de grève des transports, le télétravail est largement sollicité par les ...
ARTICLES - Publique|30.10.2019 2830 PACS : comment avantager son partenaire en cas de décès ? By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le partenaire de PACS n’a pas le statut d’héritier donc il est en principe ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 1976 La table-ronde autour des fake news : interview de Jérôme Tichit, journaliste à BFM By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Gesica News : Vous êtes journaliste pour BFM, quels parallèles faites-vous entre les professions d’avocat et ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 2059 Le mythique Studio Harcourt se présente By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Gesica News : vous êtes Chief Operating Officer, présentez-nous le Studio Harcourt. Eloi ROBERT de COURNON : Depuis ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 1962 Jacques Even : le programme du congrès de Chantilly By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Gesica News : Parlez-nous du congrès de Chantilly. Jacques EVEN : Les Hauts de France vous tendent les ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 1970 Editorial : le congrès de Chantilly By Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Gesica News : Quels sont les objectifs de ce congrès ? Christophe Donnette : Ce ...