En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales. Veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.

Stéphanie BAUDOT

Avocat associé - Barreau de ALBERTVILLE - Barreau de EVRY/ESSONNE - Cour d'appel PARIS - Cour d'appel CHAMBERY

Postulation Cour d'Appel de Paris - Postulation Tribunal de Grande Instance d'EVRY

DROIT CIVIL, DROIT DES CONTRATS, DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT RURAL, DROIT DE LA COPROPRIETE, DROIT DE L'URBANISME, DROIT DU SPORT, DROIT IMMOBILIER

Demander un devis

Spécialiste en :
  • Droit immobilier
EGIDE AVOCATS

75, rue de Paris, ORSAY 91400

avatar

Stéphanie BAUDOT

Avocat associé - Cour d'Appel de Paris - Tribunal de Grande Instance d'EVRY

DROIT CIVIL, DROIT DES CONTRATS, DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT RURAL, DROIT DE LA COPROPRIETE, DROIT DE L'URBANISME, DROIT DU SPORT, DROIT IMMOBILIER

Demander un devis

Spécialiste en :
  • Droit immobilier
EGIDE AVOCATS

75, rue de Paris, ORSAY 91400

Description

En vidéo

Fonction dans le réseau

Membre du Bureau 2018-2019 : Secrétaire

Fonctions antérieures dans le réseau

Membre élu du comité directeur

Clubs

Club Droit du Sport
Club Droit Immobilier
Club Mandataires en Transactions Immobilières

Présentation

Associée au sein du Cabinet Égide Avocats, dans l'Essonne (Cour d'Appel de Paris) et en Savoie, spécialiste en droit immobilier et intervenant en droit équin, j'aide mes clients (TPE, PME et particuliers) en conseil et dans leur contentieux civil et commercial (contrats, construction, vente, baux commerciaux, d'habitation, professionnels et ruraux, copropriété, urbanisme, fonds de commerce, saisie immobilière).
Membre du réseau GESICA, premier réseau d'avocats francophones.
Accessible et réactive, je ne manquerai pas de répondre à vos attentes.

Langues parlées

Français, Anglais

Autres informations

Centres d’intérêts

Sports équestres : saison 2018 en Cycles Libres 1 en CSO (participation à la Grande Semaine de FONTAINEBLEAU en 1ère manche et en petite finale, et finale régionale manche 1 et 2), coachée par Horse Feel Eventing.
Montagne : Savoie, Beaufortain, Arêches Beaufort, ses paysages, son terroir et ses activités sportives et de plein air (coopérative de Beaufort, ski à l'ESF, Pierra Menta). 
Retrouvez des photos de ces centres d'intérêts sur Instagram ;-) 
Compétences

Descriptif de la compétence

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. 
Le droit des contrats régit les devoirs des contractants.
Le droit de la construction régit les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne (biens, personnes, commercial, autorisations, homologations, contrôles, politique agricole...)
Le Droit de la copropriété fixe les règle de fonctionnement de la copropriété avec notamment le rôle du Syndicat des Copropriétaires, les obligations du Syndic, les droits et obligations des copropriétaires... Le règlement de copropriété vient en complément et précise le fonctionnement d'une copropriété donnée.
Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles relatives à l’aménagement et au développement urbain. 
Le droit de sport encadre tous les aspects des activités sportives : statut, structure sportive, contrats, billeterie,dopage, compétition...
Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Curriculum Vitae

Diplôme(s)

D.E.S.S. Droit Immobilier - Certificat de spécialisation en droit immobilier - D.U. Droit Equin -

Date de prestation de serment

2001

Autres

EGIDE AVOCATS
Cabinet au Barreau d'Albertville
1255, rue du Bois de l'Ile
73460 TOURNON
Localisation

75, rue de Paris, ORSAY 91400

Honoraires
L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. Avant toute intervention, une convention d’honoraires est soumise, basée sur un tarif horaire.

EGIDE AVOCATS est signataire de la charte GESICA sur la transparence de l'honoraire, reprise ci-après :
Dans le respect de la liberté de fixation de l’honoraire, mais soucieux d’une information précise et préalable, un engagement est pris, au–delà des obligations légales, à assurer une clarté complète et sincère sur les coûts d’intervention en observant les règles suivantes :
1. Donner une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou le moyen de le déterminer (temps passé) avec rédaction d'une convention d’honoraires comportant éventuellement un honoraire de résultat.
2. Formaliser par écrit une proposition des honoraires frais et débours qui sera soumise à la signature ou à l’accord du client.
3. Avertir le client, en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu, en raison de l’évolution du dossier.
4. Fournir sur simple demande un état détaillé des diligences effectuées.
5. En cas d'honoraire au temps passé, établir au fur et à mesure des diligences une facturation et en tenir régulièrement informé le client.
6. Remettre au client au terme de la mission qui lui a été confiée, ou à la clôture du dossier, un compte détaillé, précisant les diligences accomplies et rappelant l’ensemble des sommes appelées.
7. Afficher et porter à la connaissance de la clientèle la présente charte.

Il peut être appliqué aux honoraires des coefficients de majoration ou de minoration qui ont trait soit à l'importance financière ou à la complexité d'un dossier, soit à la possibilité qui serait offerte de regrouper la gestion de certaines procédures en  facilitant le travail, soit que la gestion du calendrier judiciaire permette de regrouper les instances ou encore que le caractère répétitif et l'appel à des correspondants extérieurs pour des vacations puissent réduire nos coûts.
En une
Actualité juridique|04.01.2019
82 icon-view.svg

CONDITIONS DE DELIVRANCE DE FORFAITS GRATUITS DANS LES STATIONS DE SKI

Par Maître Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATS

Suite à la question d'un sénateur sur les règles applicables à la délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski, le ministère de l'Intérieur a précisé&nbsp;les conditions de délivrance des forfaits gratuits dans les stations de ski dans une réponse ministérielle du 6 septembre 2018. Le ministère de l'Intérieur y rappelle que l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe

Actualité juridique|02.01.2019
26 icon-view.svg

GARANTIE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE CONTRATS PUBLICS

Par Maître Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATS

Dans un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que les désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent la res

Actualité juridique|31.12.2018
4 icon-view.svg

PARIS 2024 : PARUTION DU DECRET SUR LE CONTENTIEUX DES OPERATIONS D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET DE MAITRISE FONCIERE

Par Maître Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATS

Le décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, attribue à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il donne compétence, à compter du 29 décembre 2018, à la Cour Administrative d'appel de Paris pour statuer en premier et

Actualité juridique|28.12.2018
5 icon-view.svg

LIMITE A L'ACTION DE BORNAGE

Par Maître Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATS

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la Cour de Cassation a rappelé que l'action en bornage ne peut être exercée lorsque des fonds sont séparés par une limite naturelle. En l'espèce, des propriétaires de parcelles cadastrées d'une même section ont assigné un voisin en bornage judiciaire. Dans un arrêt du 17 juillet 2017, la Cour d'Appel de Riom rejette&nbsp;leur deman

Actualité juridique|24.12.2018
4 icon-view.svg

LA RECEVABILITE DE L’ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE FORMEE PAR LE BAILLEUR CONTRE UN OCCUPANT AUQUEL IL N’EST PAS CONTRACTUELLEMENT LIE N’EST PAS SUBORDONNEE A LA MISE EN CAUSE DE SON COCONTRACTANT LOCATAIRE

Par Maître Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATS

La recevabilité de l’action en responsabilité délictuelle formée par le propriétaire d’un logement contre un occupant auquel il n’est pas contractuellement lié n’est pas subordonnée à la mise en cause de son cocontractant locataire. Une maison d'habitation est donnée à bail à une société, aux droits de laquelle sont venues successivement deux autres sociétés, qui l’ont mise à la disposition d'un de leurs&nbsp;salariés. Après la résiliation du bail, le bailleur&nbsp;assigna&nbsp;la s