François BRAUD

J’accompagne des groupes industriels et des PME/PMI en droit public des affaires, droit de l’urbanisme et de l’environnement, principalement en contentieux
 
Depuis Janvier 2008, je suis avocat associé au cabinet ATMOS Avocats (anciennement dénommée Selarl Huglo Lepage et Associés jusqu’au 31 décembre 2017).

Mes Domaines d’intervention
 
J’interviens en droit public des affaires, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement, principalement en contentieux.
 
Mon activité première me conduit à défendre les intérêts de mes clients à l’occasion de contentieux en matière de contrats publics (référé précontractuel, recours en annulation, recours contre des pénalités, résiliation, transaction, occupation du domaine public,…).
 
J’ai développé des compétences complémentaires en matière d’urbanisme (contentieux des autorisations d’urbanisme et des PLU, SCOT, montage contractuel avec collectivités locales dans le cadre d’aménagements urbains ou de requalifications de secteurs géographiques…) et j’accompagne des promoteurs immobiliers et aménageurs dans le cadre de leurs projets.
En droit de l’environnement (essentiellement en droit des déchets, droit des sites et sols pollués), je conseille aussi bien des professionnels, artisans ou industriels, notamment dans le secteur du traitement des déchets et de l’assainissement, que des collectivités locales, en intégrant précisément les problématiques foncières et constructives dans le cadre de leurs relations avec les administrations locales et nationales.
 
Au-delà de ma compétence principale en contentieux de droit public, mes services sont appréciés en droit pénal pour des litiges connexes à mes activités dominantes, plus précisément à l’occasion des contentieux relatifs aux pollutions ou aux infractions en matière d’urbanisme.
 
Publications

Co-auteur du Code de justice administrative (Ed. Lexis Nexis) et co-auteur du Code de l’environnement (Ed. Lexis Nexis), j’ai publié un grand nombre d’articles dans des publications juridiques spécialisées dans ses domaines de prédilection :
– Départ du locataire et contraintes environnementales, Loyers et Copropriété – Février 2018, n° 2, p. 24
– Nouvelle condition pour appréhender le propriétaire d’un terrain comme détenteur des déchets présents, en attendant le décret, note sous CE 24 octobre 2014, n° 361231, Société Unibail-Rodamco, Gazette du Palais n° 7-8 des 7 et 8 janvier 2015, p. 21
– Rubrique de jurisprudence Urbanisme et environnement (Avril 2014 – Octobre 2014), BDEI n° 54 – Novembre 2014, p. 30