Gérard-Gabriel LAMOUREUX

Docteur en droit, Gérard-Gabriel Lamoureux est Avocat au Barreau de Paris depuis 1983, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Droit Economique.
Il a acquis une expertise particulière en droit de la Propriété Intellectuelle (Brevets, Marques, Dessins et Modèles, Droit d'Auteur) et Droit Economique (droit de la concurrence, droit de la distribution).
Il est membre de l'APRAM (Association Française des Praticiens du droit des Marques et des Modèles) dont il a été Président.
Anciennement chargé de cours à la Faculté de Droit d'Amiens (DESS Droit de la Santé) et à HEC Paris; il est également intervenu à la Chambre de Commerce de Paris et à l'O.M.P.I.
Il est actuellement chargé de travaux dirigés au C.E.I.P.I. (Université de Strasbourg).
Il est membre de nombreuses associations professionnelles telles que l'AAPI, AIPPI, INTA et également membre du Jury d'examen de l'INPI du Certificat d'Aptitude CPI (EQF Marques, Dessins et Modèles).
 

• DROIT DES MARQUES

En tant que spécialistes de la propriété intellectuelle, nous accompagnons nos clients sur l’ensemble de leurs problématiques en droit des marques. Qu’il s’agisse de la sécurisation de leurs droits en France et à l’étranger (recherches d’antériorités, dépôts), de leurs contrats (cession, licences) ou encore de leur pré contentieux et contentieux, nous sommes pro actifs dans la défense des marques de nos clients et dans la lutte contre la contrefaçon. Par ailleurs, nous accompagnons régulièrement nos clients dans le cadre d’audits d’acquisition, ou de valorisation.
 

• DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur protège la création, même en l’absence de dépôts. Nous engageons régulièrement, pour le compte de nos clients, des actions en contrefaçon de droits d’auteur et les accompagnons dans la structuration de leur action (constats d’achat, requête aux fin de saisie contrefaçon, procédures judiciaires). Nous sommes également très actifs dans la lutte anti contrefaçon et menons des stratégies actives pour défendre au mieux les droits de propriété intellectuelle de nos clients.
 

• DESSINS ET MODELES

Un dessin et modèle protège l’apparence d’un produit ou d’une partie d’un produit, et notamment ses lignes, contours, formes, etc. Pour bénéficier de cette protection, il convient généralement de procéder à un enregistrement auprès de l’Office de propriété industrielle du territoire (INPI pour la France ; EUIPO pour l’Union européenne). Il existe également un droit sans dépôt mais sous condition, le DMCNE (dessin et modèle communautaire non enregistré). Nous représentons. nos clients à la fois pour les dépôts de dessins et modèles, en France et au niveau de l’Union Européenne. Par ailleurs, nous les accompagnons afin de protéger leurs droits et de les opposer à des tiers qui les reproduiraient indûment.

• DROIT DES BREVETS

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de leurs contrats de licence et de cession de brevets, mais également en matière de contentieux, en demande et en défense. Dans ce cadre, nous sollicitons des opérations de saisie contrefaçon afin d’être rapidement en mesure de démontrer les agissements reprochés au tiers contrefacteur. Par ailleurs, nous traitons de dossiers relatifs à la rémunération des inventions de salarié, d’actions en revendication de propriété de brevet, et aux problématiques associées de savoir-faire, secret des affaires, concurrence déloyale et parasitaire.