Comment renouveler sa marque ?

Vous souhaitez ou vous avez déposé une marque et vous vous posez des questions sur son renouvellement ? Le renouvellement de votre marque est une étape essentielle pour prolonger votre activité. Il s’effectue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et doit se faire dans le respect de certaines conditions. On vous explique. 

La marque : c’est quoi ? 

La marque, c’est un signe qui vous permet de distinguer vos produits ou vos services par rapport à ceux de vos concurrents. Ce peut être un mot, un nom, un slogan, un logo etc. ou tous ces éléments regroupés. Lorsque vous déposez votre marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, que vous pouvez renouveler de manière infinie. Vous devenez aussi le seul à pouvoir utiliser la marque, et le seul à pouvoir vous défendre en poursuivant en justice tout imitateur ou utilisateur frauduleux. 

Pourquoi renouveler son dépôt ? 

Si vous souhaitez continuer l’activité de votre entreprise, grâce à l’exploitation de votre marque, vous avez besoin qu’elle vous appartienne, et qu’elle soit protégée. Puisque la protection donnée par le dépôt de marque dure 10 ans, si vous souhaitez être protégé plus longtemps, vous devez effectuer ce renouvellement  

Le renouvellement du dépôt de marque : procédure  

Vous devez renouveler votre marque tous les 10 ans. Le renouvellement doit se faire dans les 6 mois précédent le dernier jour du mois d’anniversaire du dépôt. Cela signifie que, par exemple, si vous avez déposé la marque le 15 juillet 2004, vous pouvez la renouveler du 31 janvier 2014 au 31 juillet 2014 inclus. Mais pas de panique, si par mégarde vous avez laissé le délai s’écouler, tout n’est pas fini. En effet, le renouvellement reste possible dans les 6 mois à compter du lendemain de la date d’échéance. Cela étant, vous devez compensé ce retard en payant « une redevance de retard » de 125€. Vous pouvez également procéder à un renouvellement anticipé, si vous souhaitez modifier le signe de votre marque ou les produits et services qui y sont associés. Ne vous inquiétez pas, l’INPI vous envoie un rappel de renouvellement à la dernière adresse que vous lui avez communiqué. 

Concernant les moyens de renouvellement, vous pouvez bien évidemment effectuer votre renouvellement en ligne. Vous devez alors remplir une demande de renouvellement de marque que vous déposez sur le site internet de l’INPI et le paiement se fait en ligne. Si vous souhaitez effectuer un renouvellement papier, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°11729*03 en 5 exemplaires, le remplir, et le renvoyer en joignant le paiement de la redevance. 

Renouvellement du dépôt de marque : condition 

Le renouvellement de marque sert simplement à prolonger votre premier dépôt. En d’autres termes, ce n’est pas un outil qui vous permet d’ajouter de nouveaux produits ou services, ou de modifier votre première marque. Si vous souhaitez effectuer de tels changements, vous devez effectuer un nouveau dépôt. En revanche, vous pouvez retirer des produits ou services de votre marque. Sachez que ce dépôt peut être associé au renouvellement de votre première marque, ce qui vous permet de disposer d’une même date de renouvellement pour toutes vos marques, qui seront dès lors « associées » 

En tant que propriétaire de la marque, vous êtes le seul à pouvoir faire une demande de renouvellement auprès de l’INPI. En revanche, si vous avez vendu une partie de la marque, chacun des copropriétaires doit faire la demande. Quoiqu’il en soit vous pouvez faire appel à un mandataire (avocat, société etc.) pour effectuer la demande en votre nom.