Le cabinet HAAS récompensé dans les catégories Compliance, NTIC et Propriété Industrielle Le 08.07.2020 par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'auteur Florence SIX Autre GESICA SIEGE ADMINISTRATIF 22 avenue de Friedland, Paris 75008 @ helenemerio@gesica.org
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.03.2024 157 Les immanquables de Mars Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Licenciement et maternité : L’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.02.2024 267 Les immanquables de Février Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Un droit à la preuve déloyale ? Le 22 décembre 2023 (arrêt N° 20-20.648), ...
ARTICLES - Publique|17.01.2024 346 Liquidation de l'enseigne HABITAT : que faire en cas de commande non livrée ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'enseigne d'ameublement HABITAT est aujourd'hui en liquidation judiciaire, moyennant 9 milions d'euros de commandes ...
ARTICLES - Publique|05.12.2023 767 Tempêtes, inondations et déclarations de sinistres : ne tardez pas ! Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Au lendemain d'évènements climatiques (tempêtes, inondations) d'une ampleur exceptionnelle et de l'annonce du président de ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|02.01.2024 377 Les immanquables de Janvier Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La fin du jury populaire Dans une décision du 24 novembre 2023, le conseil ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.12.2023 308 Les immanquables de Décembre Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF IVG et Constitution Un projet de loi inscrivant dans la Constitution la liberté des ...
ARTICLES - Publique|07.12.2023 413 Peut-on céder son droit d'auteur ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le droit d’auteur ? La propriété intellectuelle se compose de deux branches : les droits ...
ARTICLES - Publique|28.11.2023 363 A quoi sert le pacte d'associés ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le pacte d’associés ? Le pacte d’associés est une convention établie entre associés ...
ARTICLES - Publique|09.11.2023 717 Avocats, rejoignez-nous ! Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Notre réseau a su, par la complémentarité des domaines de compétences de ses membres, ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.11.2023 485 Les immanquables de novembre Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Chasser en état d’ivresse constitue désormais une infraction Depuis le 18 septembre 2023, le ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.08.2023 496 Les immanquables d'août Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le drapeau est rouge mais j’ai envie de me baigner Il est strictement interdit ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|11.10.2023 560 Les immanquables d'octobre Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Création d’un office de lutte contre les violences faites aux mineurs et le harcèlement scolaire (OFMIN) Rattaché ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.09.2023 448 Les immanquables de septembre Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Interdiction de la conduite sous CBD Par une décision du 21 juin dernier, la ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2023 479 Les immanquables de juillet Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La résiliation en trois clics Depuis le 1er juin, il est possible de résilier ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.04.2023 414 Les immanquables d'avril Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Evolution et prorogation de MaPrimeRénov’ Bonne nouvelle pour tous les propriétaires engagés dans des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.03.2023 403 Les immanquables de mars Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Volant et stupéfiants, faut-il de nouveau légiférer ? Vers des sanctions plus lourdes pour ...
ARTICLES - Publique|13.12.2022 1673 « Le sens de la communication » Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF « Cette première NEWSLETTER d’une présidence héritée sous le soleil de MALAGA est une ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|14.02.2023 402 Les immanquables de février Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le droit de grève Le licenciement consistant à reprocher au salarié d’avoir tenté d’inciter ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|19.01.2023 1886 Avocats de la région Nord du Réseau GESICA Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Il vous faut un avocat ? Le Réseau d’Avocats GESICA Grand Nord est là ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.01.2023 2353 Comment demander une rupture conventionnelle ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail à ...
ARTICLES - Publique|05.12.2022 9823 Guide sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque l’état de santé physique et/ou mentale du salarié ne ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.07.2022 2232 Comparution immédiate : ce qu'il faut savoir Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La comparution immédiate est une procédure accélérée qui se déroule en plusieurs étapes et ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|13.06.2022 5642 Garde à vue : tout ce qu'il faut savoir Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La garde à vue est une mesure privative de liberté définie par le code ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|26.04.2022 6447 Usurpation d’identité, que faire si vous êtes victime ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Usurper l’identité de quelqu’un c’est lui voler son identité, généralement afin de réaliser des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2022 2180 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment procéder ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, initialement prévue ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|27.04.2022 2460 Harcèlement scolaire : que faire ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF En 2019, 2176 signalements de harcèlement scolaire ont été rapportés aux référents académiques. Un ...
VIDEO - Publique|29.06.2021 2168 Violences conjugales : que faire ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Quitter le domicile conjugal : n’oubliez pas de déposer plainte Si vous êtes victime ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.03.2022 6670 Tout savoir de l’Incapacité Temporaire de Travail et l'Incapacité Totale de Travail Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Accident corporel, accident de la route, agression ou encore accident médical, la victime est ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.01.2022 2735 Abandon de poste : ce qu’il faut savoir Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'abandon de poste est souvent l’ultime recours du salarié qui souhaite mettre un terme ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|21.09.2021 2901 Cyber-harcèlement : que faire ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le cyberharcèlement ou harcèlement via internet (mail, réseaux sociaux) est un délit sanctionné par ...
INTERVIEW - Publique|07.07.2021 1607 Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|04.08.2020 2717 Newsletter #1 du réseau Gesica Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.05.2021 1795 Bail commercial et covid-19 : mode d’emploi Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de location signé ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.04.2021 1982 Je suis en situation de surendettement : que faire ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021 2799 Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Depuis le début de la crise sanitaire, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021 2055 Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|31.10.2020 2133 Hommage du Président de GESICA à la ville de Nice Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Chers Confrères, Chers amis, Je tiens au nom de l’ensemble du réseau à ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.10.2020 1899 Victimes d'inondations : comment agir ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Victimes d'inondations : comment agir ? Surtout n'agissez pas dans l'urgence sous peine de ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020 2691 Vente et vice cachés Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L’acheteur d’un bien, quel qu’il soit, bénéficie de plusieurs garanties une fois la vente ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020 2870 Mur mitoyen : droits et obligations des copropriétaires Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? Un mur est mitoyen lorsqu’il est commun entre deux voisins. ...
ARTICLES - Publique|03.08.2020 4372 Le Cabinet GESICA DLBA du Barreau de PARIS récompensé par le magazine DECIDEURS Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|23.07.2020 3677 Interview de Mireille FAMCHON - Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Mireille FAMCHON vient de nous ...
ARTICLES - Publique|23.07.2020 2158 Interview de Nicolas SONNET - Pourquoi créer un club au sein du réseau ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Avocat depuis 2002 à Tours, Nicolas SONNET est associé chez CMB Avocats (15 personnes, ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.07.2020 2403 Les cabinets d'avocats GESICA récompensés Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Cabinet ATMOS Barreau de PARIS dans les catégories Public, Environnement et Immobilier Cabinet ...
ARTICLES - Publique|23.07.2020 2173 La tribune du président Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Du repos forcé au repos bien mérité Nous avons vécu ces derniers mois des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2020 2419 Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|07.07.2020 2295 La signature électronique Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La signature électronique : de quoi s'agit-il ? La signature électronique est un procédé ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020 3182 La vidéosurveillance sur le lieu de travail Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Les caméras de vidéosurveillance sont aujourd’hui largement utilisées, même sur le lieu de travail. ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020 2023 Que faire en cas de licenciement ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Une procédure de licenciement peut être motivée par plusieurs raisons. Le licenciement peut être ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.06.2020 3628 Quel est l'intérêt de se porter caution pour sa société ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le cautionnement est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une technique juridique destinée à assurer le ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020 9030 Qu'est-ce que le tribunal de commerce ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré, c’est-à-dire que les ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2455 Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'État aux personnes qui veulent faire ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2114 Comment mettre en place une période d'essai ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF La période d’essai est une période test prévue au début du contrat de travail ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2121 Comment effectuer un changement de nom ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF En France, il est possible de changer de nom de famille à certaines conditions. ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020 3195 Réforme de la Justice : quelles conséquences pour les justiciables ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Depuis le 1er janvier 2020, de nombreux changements sont intervenus dans l’organisation de la ...
VIDEO - Publique|30.09.2019 2305 Retour de vacances : peut-on tout ramener dans ses valises ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
VIDEO - Publique|30.09.2019 2516 Les conditions de délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
VIDEO - Publique|30.09.2019 2147 Focus sur le consentement à un bail rural Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
VIDEO - Publique|30.09.2019 2316 Refus de délivrance certificat de nationalité : comment agir ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
VIDEO - Publique|30.09.2019 2114 RGPD : quel bilan ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2347 Comment renouveler sa marque ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous souhaitez ou vous avez déposé une marque et vous vous posez des questions ...
VIDEO - Publique|30.09.2019 3448 Livreurs deux roues et plateformes numériques : salariat déguisé ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|30.09.2019 4150 Location saisonnière : que faire en cas de dégradations ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Propriétaire d’une bien immobilier ? Vous hésitez à mettre votre logement en location pour les ...
VIDEO - Publique|30.09.2019 2392 L'arrêté anti-pesticides Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2606 Comment obtenir la révision d'une pension alimentaire ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous êtes divorcé(e) et vous recevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint ? La pension ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2994 Pourquoi faire une recherche d'antériorité sur une marque ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez concrétiser ? Alors vous allez devoir ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2104 Retard et annulation de vol : quels sont vos droits ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous étiez impatients de partir en vacances avec vos amis ou votre famille, mais ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2617 Le Pacte Dutreil : ce qu'il faut savoir Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous souhaitez transmettre votre entreprise à des membres de votre famille ? Optez pour le ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2407 Perdre sa carte bancaire à l’étranger : que faire ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous profitiez du soleil avec vos amis ou votre famille pendant vos vacances à ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2232 Automobile : comment contester un refus d’assurance ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Conducteur de véhicule ? Vous devez obligatoirement être assuré contre les dommages que votre véhicule ...
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ARTICLES - Publique|30.09.2019 9141 Victime d’abus de confiance : comment faire ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous pensez avoir été victime d’abus de confiance ? La confiance est la base de ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 6637 Amendes : comment les faire annuler ? Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Une désagréable surprise vous attend dans la boite aux lettres ou sur le pare-chocs ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 4279 Majeur incapable : la gestion des comptes bancaires Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Vous avez été désigné tuteur ou curateur d’un membre de votre famille ? Les ...
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ARTICLES - Publique|30.10.2019 2383 Télétravail : les règles Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Dans le contexte de grève des transports, le télétravail est largement sollicité par les ...
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NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 1738 La table-ronde autour des fake news : interview de Jérôme Tichit, journaliste à BFM Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Gesica News : Vous êtes journaliste pour BFM, quels parallèles faites-vous entre les professions d’avocat et ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 1802 Le mythique Studio Harcourt se présente Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Gesica News : vous êtes Chief Operating Officer, présentez-nous le Studio Harcourt. Eloi ROBERT de COURNON : Depuis ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 1723 Jacques Even : le programme du congrès de Chantilly Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Gesica News : Parlez-nous du congrès de Chantilly. Jacques EVEN : Les Hauts de France vous tendent les ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 1720 Editorial : le congrès de Chantilly Par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF Gesica News : Quels sont les objectifs de ce congrès ? Christophe Donnette : Ce ...