Cyber-harcèlement : que faire ?

Le cyberharcèlement ou harcèlement via internet (mail, réseaux sociaux) est un délit sanctionné par des peines d’amendes et/ou de prison. Si vous en êtes victime, vous pouvez demander le retrait des publications mais aussi effectuer un signalement en ligne à la police ou à la gendarmerie et porter plainte ! 

Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés, ce qui entraîne une dégradation des conditions de vie de la personne victime. Il peut s’agir d’une dégradation de sa santé physique comme de sa santé mentale. Pour que le délit soit sanctionné, la victime doit démontrer le caractère répété des propos intimidants, insultants ou obscènes qui caractérisent le harcèlement et rapporter la preuve de l’existence d’une dégradation de sa santé physique ou mentale. 

Le cyberharcèlement implique que le harcèlement intervienne par le biais  d’internet c’est-à-dire via des mails, réseaux sociaux, forum, jeux en ligne… Il peut s’agir  de commentaires publiés par les internautes, de vidéos, messages ou photomontages. Le cyber harcèlement peut également prendre d’autres formes, comme le piratage de comptes et l’usurpation d’identité digitale ou la propagation de rumeurs. Les actes peuvent être publics et donc accessibles à tous mais aussi privés notamment entre contacts sur les réseaux sociaux. 

Pour  caractériser l’infraction, la victime doit également rapporter la preuve que l’auteur du cyberharcèlement avait conscience de ces actes et de leur portée sur la santé physique ou mentale de la victime.

Le cyberharcèlement ou harcèlement sur internet est considéré par le Code pénal comme une forme de harcèlement moral effectué par le biais d’un moyen de communication numérique (site internet ou réseau social). La particularité du cyber harcèlement est qu’il peut toucher un très large public et qu’il est difficile à contrôler car les auteurs peuvent utiliser des pseudonymes. Cette forme de harcèlement rapide et à grande échelle ne laisse aucun répit à la victime.

L’infraction de cyber-harcèlement a connu une évolution importante avec la loi du 3 août 2018 contre les violences sexuelles et sexistes qui prévoit 2 nouvelles formes de harcèlement : le harcèlements par raids numériques ou harcèlement de meute.

Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ?

Les personnes responsables sont les auteurs directs des actes de harcèlement mais aussi les intermédiaires sous certaines conditions. Les intermédiaires sont les hébergeurs stockant les contenus injurieux ou les fournisseurs d’accès offrant la connexion internet. Ils ne seront responsables que s’ils ont eu connaissance des messages publiés et qu’ils n’ont pas agi rapidement pour obtenir leur retrait. 

Comment faire retirer les contenus injurieux ?

En tant que victime, vous pouvez agir directement auprès des intermédiaires pour obtenir le retrait des contenus en ligne. Les réseaux sociaux ou hébergeurs permettent les demandes de retrait de contenu en vertu du respect des personnes. Toutefois, les conditions de retrait leurs sont propres et ne correspondent pas toujours aux lois françaises. Vous avez également la possibilité de signaler les contenus ou de bloquer les harceleurs. 

Le site PHAROS, géré par la police et la gendarmerie, permet de signaler les contenus injurieux.  Vous pouvez collecter les preuves de harcèlement en enregistrant les contenus ou en réalisant des captures d’écran sans que l’enquête de police ou de gendarmerie soit ouverte. Le recours à un huissier est possible. Ces preuves pourront être utilisées en cas de procès.

Il vous est tout à fait possible de porter plainte contre les auteurs de harcèlement, même si vous êtes mineur. Vous n'êtes pas obligé d’être accompagné d’une personne majeure pour signaler les faits auprès des autorités. En revanche, les parents doivent se constituer partie civile au nom du mineur. 

Si vous ne connaissez pas la véritable identité de vos harceleurs, vous pouvez porter plainte contre X. Les intermédiaires c’est-à-dire les hébergeurs, par exemple Twitter, aideront alors la justice à identifier les auteurs de harcèlement. 

Quelles sont les sanctions pour les auteurs ?

Les sanctions varient selon l’âge de l’auteur et celui de la victime. Sachez que les sanctions sont plus graves si la victime a moins de 15 ans ou qu’il s’agit d’une persnne vulnérable (femme enceinte, personne âgée ou handicapée). 

Si l’auteur de cyber harcèlement est majeur et que la victime a plus de 15 ans, l’auteur encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000€ d’amende.

Si l’auteur de cyber harcèlement est majeur et que la victime a moins de 15 ans, l’auteur risque jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Si l’auteur de cyber harcèlement est mineur, ses parents sont responsables. Ils devront indemniser les parents de la victime. La majorité pénale étant fixée à 18 ans, les auteurs d’infractions en dessous de cet âge bénéficient de l’excuse de minorité et ne peuvent être jugés comme des adultes. Ils sont jugés par le juge des enfants ou un tribunal pour mineurs. 

Les sanctions possibles dépendent de leur âge. Si le mineur a plus de 13 ans et que la victime a plus de 15 ans, l’auteur encourt jusqu’à 1 an de prison et 7500€ d’amende. Si la victime a moins de 15 ans, l’auteur risque jusqu’à 18 mois de prison et 7500€ d’amende.

Si l’auteur de cyber harcèlement est un mineur de moins de 13 ans, il est impossible de le condamner à une peine de prison. 

Des règles spécifiques s’appliquent :

- entre 10 et 13 ans, il s’expose à des mesures et sanctions éducatives

- et en dessous de 10 ans, seules quelques mesures éducatives peuvent être prises.

Les sanctions éducatives peuvent être un avertissement du tribunal, une interdiction de fréquenter certains lieux ou personnes pouvant aller jusqu’à 1 an, une confiscation d’objet, la réalisation de travaux scolaires ou un stage obligatoire de formation civique.

Les mesures éducatives peuvent être la remise aux parents, le placement dans un établissement spécialisé, la liberté surveillée, les activités de jour et une réprimande faite par le juge des enfants. 

Le procureur de la République peut également décider de prononcer des mesures alternatives s’il considère que les poursuites ne sont pas nécessaires, par exemple un rappel à la loi.

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à faire appel à un avocat du réseau GESICA qui saura vous guider et vous assister au mieux dans vos démarches.