Harcèlement scolaire : que faire ?

En 2019, 2176 signalements de harcèlement scolaire ont été rapportés aux référents académiques. Un nombre bien inférieur à la réalité que représente le fléau du harcèlement à l’école. Les faits de harcèlement scolaire sont pourtant sanctionnés par la loi, qu'ils aient été commis au sein ou en dehors des bâtiments de l'établissement scolaire. Que faire lorsque l’on est victime, ou lorsque votre enfant est victime, de harcèlement en milieu scolaire ?

Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

On est en présence de harcèlement scolaire lorsqu’un mineur est victime de propos et/ou comportements agressifs à son encontre, de manière répétée, dans le milieu scolaire. L’élève subit donc régulièrement ces comportements de la part de ses camarades. 

On retrouve donc 3 caractéristiques principales pour le harcèlement scolaire :

- la violence, en raison du rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et leur(s) victime(s) ;

- la répétition, les agressions se répétant de manière régulière sur une période assez longue ;

- l’isolement, la victime en position de faiblesse est dans l’incapacité de se défendre.

Le harcèlement peut se fonder sur toute différence ou stigmatisation de caractéristiques personnelles, comme l’apparence physique, le sexe et l’identité de genre, le handicap et les troubles de la communication et de l’apprentissage.

Pour être considérés comme du harcèlement, les actes répétés doivent entraîner une dégradation des conditions de vie, ce qui peut se manifester par un isolement et un renfermement sur soi, de l’absentéisme, le décrochage scolaire, de l’anxiété voire de la dépression et des conduites suicidaires. 

Quelques exemples d’actes considérés comme du harcèlement scolaire : des moqueries, des brimades, des humiliations et les insultes. 

Les bousculades, les coups et blessures, les insultes et menaces avec ou sans armes, ou le racket sont considérés comme des violences scolaires. Elles sont caractérisées par l’atteinte à l’intégrité physique de la victime qu’elles peuvent entraîner.

Ces deux situations sont à distinguer d’une troisième, plus grave et plus sévèrement punie ; la provocation au suicide. La provocation au suicide est le fait d’inciter une personne à avoir des comportements autodestructeurs, suicidaires et à mettre fin à ses jours. Ces actes peuvent être provoqués par des faits de harcèlement scolaire et de violences scolaires (moqueries, insultes, coups et blessures…). Cette situation est d’une particulière gravité car elle peut entraîner la mort de la victime.

Que faire en cas de harcèlement scolaire ?

Un numéro vert, le 30 20 (plus de 77 000 sollicitations en 2019), est à disposition des victimes pour les écouter, signaler les situations de harcèlement et avec l’accord des personnes concernées, prévenir les autorités compétentes.

La victime ou ses parents peuvent prévenir la direction de l’établissement scolaire, afin que des mesures soient prises pour résoudre le problème. 

Tout personnel éducatif, que ce soit le proviseur, les conseillers d’éducation, les professeurs ou surveillants, étant témoin ou ayant connaissance de faits de harcèlement scolaire doivent le signaler. Le procureur de la République doit être immédiatement averti et se voir transmettre tous les renseignements concernant les faits. 

Il est également possible, pour la victime ou ses parents, de saisir la direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) afin d’obtenir un changement d’établissement. 

Ces démarches s’appliquent également dans le cas des violences scolaires et de provocation au suicide.

Quelles poursuites pour les auteurs du harcèlement ?

La victime peut porter plainte contre les auteurs de harcèlement, quel que soit son âge, et ce dans les 6 ans suivant les faits. Un mineur peut tout à fait se rendre seul au commissariat de police ou à la gendarmerie pour signaler les actes dont il est victime. 

Toutefois, le mineur ne pourra pas se constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts ; ses parents devront le faire en son nom.

En dessous de l’âge de 13 ans, l’auteur s’expose à des sanctions spécifiques. Si l’auteur de harcèlement est âgé de plus de 13 ans, il risque une amende ainsi qu’une peine de prison. Des circonstances aggravantes, comme une victime âgée de moins de 15 ans ou étant vulnérable, des faits ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ou du cyber harcèlement, peuvent venir alourdir les peines encourues. 

L’auteur mineur s’expose à une amende de 7500€ et une peine de prison de 6 mois. Avec une circonstance aggravante, la peine de prison passe à 1an. Avec deux circonstances aggravantes ou plus, elle s’étend à 18 mois. 

Si l’auteur des faits de harcèlement est majeur, il s’expose à 15 000€ d’amende et 1 an de prison. Avec une circonstance aggravante, l’amende passe à 30 000€ et la peine de prison à 2 ans. Avec deux circonstances aggravantes ou plus, l’amende atteint un montant de 45 000€ et la peine de prison s’étend à 3 ans.

Dans le cas de violences scolaires, les faits étant particulièrement graves, ils peuvent être qualifiés de violences volontaires et entraîner des peines de prison plus importantes. 

Si l’auteur est mineur et que les violences ont entrainés une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours :

- la victime à moins de 15 ans ; jusqu’à 1500€ d’amende et 2 ans et demi de prison

- la victime à plus de 15 ans ; jusqu’à 1500€ d’amende et 1 an et demi de prison

Si l’auteur est mineur et que les violences ont entrainés une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours :

- la victime à moins de 15 ans ; jusqu’à 7500€ d’amende et 3 ans et demi de prison

- la victime à plus de 15 ans ; jusqu’à 7500€ d’amende et 2 ans et demi de prison

Si l’auteur est majeur et que les violences ont entrainés une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours :

- la victime à moins de 15 ans ; jusqu’à 75 000€ d’amende et 5 ans de prison

- la victime à plus de 15 ans ; jusqu’à 45 000€ d’amende et 3 ans de prison

Si l’auteur est majeur et que les violences ont entrainés une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours :

- la victime à moins de 15 ans ; jusqu’à 100 000€ d’amende et 7 ans de prison

- la victime à plus de 15 ans ; jusqu’à 75 000€ d’amende et 5 ans de prison

Dans le cas d’une provocation au suicide, celle-ci doit avoir été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide de la victime.

Si l’auteur est mineur :

- la victime a moins de 15 ans ; jusqu’à 7500€ d’amende et 2 ans et demi de prison

- la victime a plus de 15 ans ; jusqu’à 7500€ d’amende et 1 an et demi de prison

Si l’auteur est majeur :

- la victime a moins de 15 ans ; jusqu’à 75 000€ d’amende et 5 ans de prison

- la victime a plus de 15 ans ; jusqu’à 45 000€ d’amende et 3 ans de prison

Si vous êtes face à une situation de harcèlement scolaire, n’hésitez pas à contacter un avocat pour vous conseiller et vous assister. 

Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation des démarches nécessaires.