Tout savoir de l’Incapacité Temporaire de Travail et l'Incapacité Totale de Travail

Accident corporel, accident de la route, agression ou encore accident médical, la victime est toujours rapidement confrontée à la notion d’ITT. Mais sous cet acronyme se cachent deux notions distinctes l’une de l’autre qu’il faut bien différencier. Faisons le point dans ce guide pratique. 

Qu’est-ce que l’ITT au plan pénal ?

Au sens pénal, l’ITT, Incapacité Temporaire de Travail est l’unité de mesure utilisée pour quantifier les blessures subies par une victime du fait d’une agression ou d’un accident comme un accident de la route par exemple.

Il s’agit de la période entre le jour de l’accident ou de l’agression et la consolidation c’est-à-dire le moment où l’état de santé de la victime s’est stabilisé. Durant toute cette période, la victime éprouve des difficultés à effectuer les actes de la vie courante : dormir, s’habiller, se laver, manger, aller faire ses courses, travailler, etc. 

L’ITT doit faire l’objet d’une expertise médicale qui constate l’état des blessures de la victime et indique la durée de l’ITT. Ses éléments seront ensuite inscrits par le médecin expert dans un certificat médical. Sachez que tout médecin est habilité à constater une ITT même s’il s’agit souvent du médecin légiste de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ). L’ITT peut d’ailleurs être constatée en l’absence de blessure physique, notamment si la victime a subi un traumatisme psychologique. 

L’ITT ne doit pas être confondue avec l’arrêt de travail. L'arrêt de travail est délivré par le médecin traitant et indique l’impossibilité pour la victime de reprendre ou rechercher un travail pendant une certaine durée. L’ITT est constatée dans le certificat médical mais n’équivaut pas à un arrêt de travail qui permet, quant à lui, au salarié de justifier une absence auprès de son employeur.

L’ITT et l'arrêt de travail peuvent avoir une durée différente pour un même fait. Il est par exemple possible que le médecin évalue l’ITT à 2 jours et qu’il estime que le choc psychologique justifie un arrêt de travail de 5 jours.

À quoi sert l’ITT au plan pénal ?

La durée de l’ITT fixée par le médecin légiste sert à évaluer et à fixer la gravité des conséquences de l’infraction. En effet, la sanction pénale des violences varie en fonction de la durée de l’ITT et du caractère intentionnel ou non des violences.

Quelles sont les sanctions pour les violences volontaires ?

Si les violence n’ont entraîné aucune ITT, c’est que la victime n’est pas gênée pour accomplir les tâches de la vie quotidienne. Dans ce cas, l’amende prévue est de 750 euros. 

Si les violences ont causé une ITT d’une durée inférieure ou égale à 8 jours, l’amende prévue est de 1500€. Cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires. Le responsable peut être jugé par le tribunal de police. En cas de circonstances aggravantes c’est-à-dire lorsque les violences ont été commises par exemple sur un mineur de 15 ans, un ascendant ou une personne vulnérable, les sanctions sont plus élevées et l’infraction peut devenir un délit, jugé devant le tribunal correctionnel. 

Si les violences ont causé une ITT d’une durée supérieure à 8 jours, les violences sont punies de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. En cas de circonstances aggravantes, les peines sont plus élevées. 

Quelles sont les sanctions pour les violences involontaires ?

Pour les violences (coups et blessures) involontaires, par exemple les accidents de la route, la nature et le niveau de la sanction pénale dépendent des circonstances de l’infraction, de la violation ou non de la loi et de la gravité des blessures subies par la victime. 

Si l’auteur de l’infraction n’a pas violé la loi, les sanctions sont les suivantes : 

> 150€ d’amende si les violences n’ont entraîné aucune ITT ;

> 1500€ d’amende si les violences ont entraîné une ITT inférieure à 3 mois ;

> 2 ans de prison et 30 000€ d’amende en cas d’ITT de plus de 3 mois.

Sachez que des sanctions complémentaires peuvent s’ajouter. 

Évidemment, les sanctions sont plus sévères lorsque les violences ont été commises en violation de la loi c’est-à-dire par exemple du fait d’un excès de vitesse, d’une conduite en état d’ivresse ou du non-respect d’un feu tricolore :

> 1500€ d’amende si les violences n’ont entraîné aucune ITT ;

> 1 an de prison et 15 000€ d’amende si les violences ont entraîné une ITT inférieure à 3 mois ;

> 3 ans de prison et 45 000€ d’amende en cas d’ITT de plus de 3 mois.

Qu’est-ce que l’ITT au plan civil ou médical ? 

Au sens civil ou médical, l’ITT était principalement utilisée pour prendre en considération les répercussions pour la victime dans sa sphère privée mais aussi dans sa sphère professionnelle. L’ITT servait notamment à déterminer dans quelle mesure les violences génèrent une perte de revenus pour la victime. Lorsqu’il y avait une perte de revenus, les tiers payeurs (sécurité sociale, mutuelle, prévoyance) pouvaient exercer un recours en paiement des sommes avancées. 

L’ITT, Incapacité Temporaire Totale, a été remplacée par les termes Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) en 2006. Le DFT correspond à l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle du fait des violences, conséquences de l’accident ou de l’agression. Elle correspond aux périodes d’hospitalisation mais aussi à la perte de la qualité de vie. 

L’ITT, Incapacité Temporaire Partielle de Travail, correspond à la période où il est constaté que la victime a repris totalement ou partiellement ses activités personnelles. C’est souvent la période post-hospitalisation. Si le traumatisme est mineur, il est possible qu’il n’y ait pas d’incapacité temporaire totale de travail. 

Le DFT est évalué par le médecin en classe ou en pourcentage. Les tribunaux disposent d’un système d’évaluation et c’est l’avocat qui va demander une indemnisation financière sur la base de l’évaluation du médecin. Le DFT permet à la victime d’être indemnisée pour les répercussions de l’accident ou de l’agression dans sa vie personnelle jusqu’à ce que son état de santé se soit stabilisé. Les répercussions de l’agression ou de l’accident au niveau de la vie professionnelle de la victime sont, quant à elles, indemnisées au titre des pertes de gains professionnelles actuelles.  

Les ITT sont classées et indemnisées selon leur taux d’incapacité en 4 classes. La classe 1 correspond à une incapacité de 10%. La classe 2 correspond à une incapacité de 25%. La classe 3 à une incapacité de 50% et la classe 4 à une incapacité de 75%. 

Le calcul de l'indemnisation de l’ITT est proportionnel au taux d’incapacité. Généralement, l’indemnisation s’élève au minimum à 50% du SMIC soit 800 euros par mois ou 25 euros par jour environ. Sachez toutefois que l'indemnisation de l’ITT est toujours évaluée au cas par cas en tenant compte des circonstances propres à l’accident ou à l’agression de la victime.

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