Usurpation d’identité, que faire si vous êtes victime ?

Usurper l’identité de quelqu’un c’est lui voler son identité, généralement afin de réaliser des actions frauduleuses au nom de la victime. Par exemple, ouvrir un compte bancaire à son nom ou contracter un crédit. 

L’usurpation d’identité suppose donc d’obtenir des renseignements de base sur la victime (nom, prénom, date de naissance, par exemple, une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport). Grâce à ces éléments, l'usurpateur peut réaliser certains actes et la victime se retrouve alors dans une situation inédite où elle doit prouver sa propre identité. 

Fraude bancaire ; piratage d’adresse mail ; vol physique de papiers ; hameçonnage, les moyens d'usurper une identité sont nombreux et faciles d’accès, c’est pourquoi les cas d’usurpation d’identité sont de plus en plus fréquents. 

Les conséquences de l’usurpation d'identité peuvent être lourdes pour les victimes mais sachez qu’il existe des moyens de se prémunir contre l’usurpation d’identité. Nous verrons dans ce guide ce qu’est l'usurpation d’identité et comment y faire face.

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité consiste à utiliser les données personnelles d’une personne, sans son accord, aux fins de commettre des actes en son nom. Concrètement, l’usurpateur peut utiliser les noms et prénoms, les identifiants de connexion e-mails, le numéro de sécurité sociale, les informations bancaires, les informations familiales et/ou professionnelles, les réseaux sociaux etc, de la victime.

Quelles sont les conséquences de l'usurpation d'identité pour la victime ?

L’usurpation d’identité peut entraîner de graves conséquences pour la victime. En effet, avec certaines données personnelles, il est possible de réaliser différents actes tels que : souscrire un crédit, ouvrir un compte bancaire, souscrire un abonnement téléphonique, conclure un contrat de location immobilière etc. En somme, l’usurpateur peut réaliser divers actes qui engagent la victime sur un plan financier et matériel. L'usurpateur peut aussi commettre des actes délictuels au nom de la victime et nuire à sa réputation.

Comment identifier une usurpation d’identité ?

Les méthodes d'usurpation d’identité sont de plus en plus nombreuses et se renouvellent constamment. Parmi les méthodes classiques d'usurpation d’identité, les vols physiques de papiers officiels et les documents bancaires, l’hameçonnage ou encore la fouille des poubelles.

Mais avec le développement des nouvelles technologies, de nouvelles méthodes émergent via le piratage informatique.

Pour identifier une usurpation d'identité, certains points de vigilance peuvent vous permettre de réagir rapidement :

> surveiller les mouvements suspects sur vos comptes bancaires. Si vous constatez des opérations suspectes, contactez rapidement votre banque, pour vérifier la nature de ces opérations.

> surveiller la réception de vos contraventions et amendes et vérifier si vous les avez personnellement commises.

> surveiller les informations trouvées sur internet vous concernant.

Comment réagir face à une usurpation d'identité ?

Si vous avez identifié une usurpation d’identité, vous devez, en premier lieu, déposer une plainte qui mènera à l’ouverture d’une enquête. Le dépôt de plainte peut être réalisé auprès d’un commissariat de police ou du procureur de la République. En l'absence de la connaissance de l’identité de l’auteur de l’usurpation d'identité, la plainte est déposée contre X.

Vous devez ensuite prévenir les organismes financiers et bancaires dont vous êtes client. 

En cas de crédits ou d’achats souscrits en votre nom, vous devez apporter les preuves que votre identité a été exploitée frauduleusement pour souscrire ces contrats. Sachez que le dépôt de plainte pour vol ou la déclaration de perte de documents bancaires sert également de preuve pour former opposition auprès de votre banque en cas de vol ou de perte de chéquier ou carte bancaire.

En outre, il est important que vous vérifiiez que vous ne faites pas l’objet d’une inscription aux fichiers central des chèques ou au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Enfin, pour prouver une usurpation d’identité, vous pouvez être amené à constituer les preuves suivantes :

> Une copie de la plainte déposée.

> Des captures d’écran et l’url des sites en cas d’usurpation d’identité en ligne.

> Les emails frauduleux en cas d’hameçonnage.

Comment se prémunir contre l’usurpation d’identité ?

Il est possible de se prémunir contre l’usurpation d’identité en adoptant certaines pratiques quotidiennes.

Tout d'abord, en cas de perte ou de vol de votre carte d’identité, permis de conduire, passeport, ou autres documents bancaires, etc, faites immédiatement la déclaration de perte ou de vol de ces documents.

Ensuite, pensez à la destruction de vos papiers avant de les jeter dans les poubelles afin que les informations personnelles soient illisibles.

Vous pouvez également utiliser un anti-virus afin de sécuriser votre ordinateur et veillez à utiliser des mots de passe complexes pour accéder à vos divers comptes en ligne.

Enfin, si vous avez un doute sur l'expéditeur d’un email, ne communiquez pas d'informations personnelles et n’ouvrez pas les liens en pièce jointe.

Quelles sont les sanctions de l’usurpation d'identité ?

L’article 226-4-1 du Code pénal prévoit les sanctions de l'usurpation d’identité qui peuvent aller jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

Lorsque l’usurpation d’identité a été commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

La victime peut être indemnisée des préjudices moraux et financiers subis par l’octroi de dommages et intérêts. Elle peut également obtenir le remboursement des sommes indûment payées.

N'hésitez pas à contacter un avocat, membre du réseau GESICA, pour vous conseiller et vous assister. Notre réseau International d'Avocats est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation des démarches nécessaires.