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Les immanquables de juillet

Le par Maître Florence SIX, GESICA SIEGE ADMINISTRATIF

La résiliation en trois clics

Depuis le 1er juin, il est possible de résilier ses contrats d’assurance conclus en ligne en trois clics.

Le décret a été publié dans le cadre des « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». Une fonctionnalité « résilier votre contrat » gratuite, permanente, directe et facile d’accès !

Prochainement, d’autres types de contrat devraient être concernés par cette simplification de la résiliation au profit des consommateurs (téléphonie ou électricité).

 

Une loi pour sanctionner les « influvoleurs »

Pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, un texte a été adopté le 1er juin afin d’encadrer la profession d’influenceur.

Ce texte interdit la promotion de la chirurgie esthétique, de « l’abstention thérapeutique », de produits contenant de la nicotine ou encore d’abonnements à des pronostics sportifs.

Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

 

Le sénat donne son feu vert à l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones

Le projet de loi Justice prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées avec pour objectifs, d’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions et, d’autre part, la captation de sons et images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme et de délinquance et criminalité organisées. Des mesures très controversées !

 

Un plan pour l’automne afin de lutter contre les violences sur les enfants

À une campagne choc pour sensibiliser la société sur l’inceste s’ajouteront des outils, notamment une formation, offerts aux professionnels en contact avec les enfants pour mieux détecter et signaler les violences sexuelles.

Une plate-forme sera également créée afin de soutenir et orienter ces professionnels (enseignants, médecins…).

Le plan devrait aussi intégrer de nouvelles mesures pour mieux accompagner tous les mineurs victimes pendant les procédures judiciaires, avec par exemple une refonte du statut des administrateurs ad hoc, rebaptisés « parrains judiciaires ».

Enfin, le gouvernement cherche à mieux indemniser le préjudice causé aux enfants.

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Florence SIX

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