Le harcèlement scolaire

L’éducation nationale définit le harcèlement scolaire comme le fait de soumettre un élève, de façon répétée et à long terme, à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice ; il est évoqué à l’article L111-6 du code de l’éducation.

Entre 6 et 10% des élèves seraient harcelés et ce harcèlement peut être :

Physique : il se manifeste par des comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés qui ont pour but de déstabiliser la victime mentalement ou pour tout simplement lui faire du mal ;

Moral : il se manifeste par des agissements répétés, des insultes régulières et répétées, via également la communication électronique, ou des messages téléphoniques intempestifs, des réflexions déplacées, pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de vie pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, ou une altération de sa santé physique ou mentale.

Quelle que soit la forme de harcèlement, moral, physique, ou même en ligne, c'est une violence fondée sur des rapports de domination et d'intimidation ayant des conséquences potentiellement graves sur les victimes.

C’est pourquoi le harcèlement scolaire constitue depuis la loi du 2 mars 2022 une infraction pénale : c’est un délit prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal. Les peines maximales sont de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

Dans une situation de harcèlement scolaire, on rencontre une ou plusieurs victime(s), un ou plusieurs auteur(s) ainsi qu’un ou plusieurs témoin(s). L’auteur de harcèlement scolaire peut être un élève, mais aussi un membre du personnel de l’établissement. Le ou les témoins, s’ils sont membres du groupe « harceleur » et restent passifs, pourront également voir leur responsabilité pénale engagée en qualité de complice.

Le projet d'établissement scolaire doit, depuis la loi du 2 mars 2022, prévoir une procédure spécifique pour prévenir, détecter et traiter les faits de harcèlement. À titre de comparaison, cette obligation existe depuis 2006 au Royaume-Uni !

Néanmoins, un travail considérable de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement scolaire est effectué depuis auprès des élèves des collèges et lycées en Savoie.

Pour combattre le harcèlement scolaire, la loi du 2 mars 2022 a également prévu une formation spécifique de l’ensemble des personnels concernés par cette problématique, au-delà de la seule communauté éducative, en visant particulièrement les travailleurs sociaux, ainsi que les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs. Ces professionnels reçoivent désormais une double formation :

A la prévention des faits de harcèlement scolaire au sens de l’infraction pénale ;

A l’identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits.

Un numéro d’appel gratuit, le 3020, est mis en place, en plus du 17 et du 112, numéro unique européen des services d’urgence. Les élèves sont invités à se rapprocher de toute personne de confiance (camarade, adulte au sein de l’établissement) pour évoquer toute question sur ce sujet.