Les salariés obligés de travailler peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?
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Prévu dans l’article L 4131 du Code du travail, le droit de retrait permet à un salarié de se retirer, après en avoir alerté son employeur par quelque moyen que ce soit de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. L’employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour que la sécurité du salarié soit de nouveau assurée et qu’il puisse reprendre le travail. Pendant ce temps, « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise » contre le salarié. Toutefois, il est clair que ce droit devrait être apprécié au cas par cas par le juge et n’a pas de caractère automatique, surtout si l’entreprise a respecté les règles d’hygiène prévues par les consignes gouvernementales. Le salarié dont le droit de retrait n’est pas reconnu risquerait de ne pas se voir rémunéré voire de se faire licencier pour abandon de poste.
L'auteur
Avocat
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail