William B. BIERCE

Associate lawyer - Bar of NEW YORK - Court of Appeal NEW JERSEY - NEW YORK

DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION


Specialist in :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
BIERCE & KENERSON, P.C.

420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), NEW YORK 10170

1 212 840 0080

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William B. BIERCE

DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION

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Specialist in :
  • Droit commercial, des affaires et de la concurrence
  • Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
BIERCE & KENERSON, P.C.

420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), NEW YORK 10170

1 212 840 0080

Description

Function in the network

Bureau de New York; Membre, Section Internationale

Previous functions in the network

Organisateur d'une conference au Barreau de la Ville de New York pour les membres de Gesica et le public

Clubs

Club Droit Commercial et Droit des Sociétés
Club Droit de la Famille et Gestion de Patrimoine
Club Veille Stratégique et Technologie

Presentation

Le Droit
  •     Commercial, des affaires et de la concurrence
  •     Etrangers
  •     Fiscal
  •     International
  •     Nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
  •     La propriété intellectuelle
  •     Sociétés
  •     Travail

Affaires
  • Chaînes de la valeur
  • R&D, fabrication, chaine de provisionnement et de distribution
  • Croissance à l’échelle, les médias et l’e-commerce
Modèles / Deals
  • Relations commerciales.
  • Cercle de vie de l’entreprise
  • Crises et conflits internes et externes  

 

Spoken languages

Français, Anglais

Other information

Nous apportons un soutien juridique aux sociétés de haute croissance dans leur expansion internationale, soit par des filiales, soit par des fusions ou acquisitions.   

Nous collaborons régulièrement avec d’autres professionnels : avocats étrangers et de d'autres etats, experts-comptables, conseils commerciaux et tech, etc.

Interests

Prestations Typiques
•    Incorporation y compris pactes de fondateurs, pactes d’associés, financement par investisseurs (business angels, VC), capital risque, etc.)
•    Accords entre sociétés affiliées
•    Marques, droit d’auteur, secret commercial, et, avec des collègues, brevets
•    Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
•    Conseils en aspects juridiques de l’infogérance, données personnelles, nom de domaine, développement et exploitation de logiciels, services robotiques, intelligence artificielle, protection et contrefaçon de marque et de contenus protégés
•    Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
•    Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
•    Gouvernance interne et externe (rapports avec fournisseurs, ou clients)
•    Accompagnement général
•    Négociations et transactions à l’amiable

Industries desservies.   Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques).  Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.  

Gestion de dossiers.   Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).

 
Skills

Description of the competency

Le droit des sociétés est l'ensemble des règles qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (création et structuration) à leur disparition (liquidation) en passant par diverses étapes telles que l'augmentation du capital, la fusion avec une autre société, la levée de fonds, les relations et conflits entre associés, la gestion des difficultés de l'entreprise, etc.


 
Le droit de la distribution fixe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution.
Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. La discipline acquière une dimension nouvelle au début du 21ème du fait que les ordinateurs sont de plus en plus souvent utilisés en réseau et que notamment grâce à la norme IP et au langage HTML (hypertext market language). Des sites web accessibles du monde entier apparaissent. Les réseaux sont ouverts au grand public. Le droit de l’info trouve un prolongement naturel dans le droit du multimédia, de telle sorte qu’aux questions classiques s’ajoutent de nouvelles tenant aux possibilités de communication publique et au développement du commerce électronique à l’échelle internationale.
Curriculum Vitae

Degree (s)

Licence en droit, mention assez bien, Faculte de droit de Grenoble (France)
B.A., Yale University
J.D., New York University

Other

Vice President, American Foreign Law Association.

Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).

Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.

Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.

Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».

Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME.  Le colloque a lieu au siège de l'ONU à New York.  Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d'accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l'accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.

Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.

Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.


 
Location

420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), NEW YORK 10170

Fees
Nous proposons des tarifs selon le cas pour apporter une valeur importante à chaque client. Nos honoraires dépendent des fonctions et de la complexité des opérations juridiques.  Le tarif normal est à l’heure passée, mais à des taux horaires inférieurs aux grands cabinets.  Nous avons des tarifs prix fixe pour certains projets d’une taille prévisible et limitée, par exemple, les incorporations, le dépôt de marques aux Etats-Unis et certains autres projets limités.  Dans d’autres cas, nous acceptons des tarifs réduits avec un supplément en cas de réussite.
 
Avec des frais fixes réduits et sans bureaucratie d’un plus grand cabinet, nous sommes capables de répondre à vos demandes.

Nous établissons nos honoraires dans nos lettres d’engagement avec nos clients.  Nous vous invitons à nous contacter pour en parler.