William B. BIERCE

Vice President, American Foreign Law Association.

Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).

Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.

Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.

Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».

Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME.  Le colloque a lieu au siège de l’ONU à New York.  Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d’accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l’accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.

Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.

Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.

Prestations Typiques
•    Incorporation y compris pactes de fondateurs, pactes d’associés, financement par investisseurs (business angels, VC), capital risque, etc.)
•    Accords entre sociétés affiliées
•    Marques, droit d’auteur, secret commercial, et, avec des collègues, brevets
•    Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
•    Conseils en aspects juridiques de l’infogérance, données personnelles, nom de domaine, développement et exploitation de logiciels, services robotiques, intelligence artificielle, protection et contrefaçon de marque et de contenus protégés
•    Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
•    Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
•    Gouvernance interne et externe (rapports avec fournisseurs, ou clients)
•    Accompagnement général
•    Négociations et transactions à l’amiable

Industries desservies.   Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques).  Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.  

Gestion de dossiers.   Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).