Nous collaborons régulièrement avec d’autres professionnels : avocats étrangers et de d'autres etats, experts-comptables, conseils commerciaux et tech, etc.
)
[_cv_complement_fr] => Array
(
[0] => field_65cc81eef897b
)
[cv_complement_en] => Array
(
[0] => Nous apportons un soutien juridique aux sociétés de haute croissance dans leur expansion internationale, soit par des filiales, soit par des fusions ou acquisitions.
Nous collaborons régulièrement avec d’autres professionnels : avocats étrangers et de d'autres etats, experts-comptables, conseils commerciaux et tech, etc.
)
[_cv_complement_en] => Array
(
[0] => field_65cc89199a2de
)
[cv] => Array
(
[0] =>
)
[_cv] => Array
(
[0] => field_65cc80ccf8976
)
[cabinets_cabinets_secondaire] => Array
(
[0] =>
)
[_cabinets_cabinets_secondaire] => Array
(
[0] => field_65cc83f0f897e
)
[cabinets] => Array
(
[0] =>
)
[_cabinets] => Array
(
[0] => field_65cc8385f897c
)
[presentation_description_fr] => Array
(
[0] => Le Droit
Commercial, des affaires et de la concurrence
Etrangers
Fiscal
International
Nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
La propriété intellectuelle
Sociétés
Travail
Affaires
Chaînes de la valeur
R&D, fabrication, chaine de provisionnement et de distribution
Croissance à l’échelle, les médias et l’e-commerce
Modèles / Deals
Relations commerciales.
Cercle de vie de l’entreprise
Crises et conflits internes et externes
)
[_presentation_description_fr] => Array
(
[0] => field_65cc84c1f8981
)
[presentation_description_en] => Array
(
[0] => Le Droit
Commercial, des affaires et de la concurrence
Etrangers
Fiscal
International
Nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
La propriété intellectuelle
Sociétés
Travail
Affaires
Chaînes de la valeur
R&D, fabrication, chaine de provisionnement et de distribution
Croissance à l’échelle, les médias et l’e-commerce
Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).
Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.
Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.
Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».
Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME. Le colloque a lieu au siège de l'ONU à New York. Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d'accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l'accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.
Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.
Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.
Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).
Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.
Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.
Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».
Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME. Le colloque a lieu au siège de l'ONU à New York. Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d'accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l'accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.
Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.
Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.
)
[_presentation_autres_infos_en] => Array
(
[0] => field_65cc86d3f898b
)
[presentation_centres_interets_fr] => Array
(
[0] => Prestations Typiques
• Incorporation y compris pactes de fondateurs, pactes d’associés, financement par investisseurs (business angels, VC), capital risque, etc.)
• Accords entre sociétés affiliées
• Marques, droit d’auteur, secret commercial, et, avec des collègues, brevets
• Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
• Conseils en aspects juridiques de l’infogérance, données personnelles, nom de domaine, développement et exploitation de logiciels, services robotiques, intelligence artificielle, protection et contrefaçon de marque et de contenus protégés
• Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
• Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
• Gouvernance interne et externe (rapports avec fournisseurs, ou clients)
• Accompagnement général
• Négociations et transactions à l’amiable
Industries desservies. Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques). Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.
Gestion de dossiers. Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).
)
[_presentation_centres_interets_fr] => Array
(
[0] => field_65cc8530f8983
)
[presentation_centres_interets_en] => Array
(
[0] => Prestations Typiques
• Incorporation y compris pactes de fondateurs, pactes d’associés, financement par investisseurs (business angels, VC), capital risque, etc.)
• Accords entre sociétés affiliées
• Marques, droit d’auteur, secret commercial, et, avec des collègues, brevets
• Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
• Conseils en aspects juridiques de l’infogérance, données personnelles, nom de domaine, développement et exploitation de logiciels, services robotiques, intelligence artificielle, protection et contrefaçon de marque et de contenus protégés
• Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
• Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
• Gouvernance interne et externe (rapports avec fournisseurs, ou clients)
• Accompagnement général
• Négociations et transactions à l’amiable
Industries desservies. Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques). Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.
Gestion de dossiers. Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).
)
[_presentation_centres_interets_en] => Array
(
[0] => field_65cc86c5f898a
)
[presentation_competences] => Array
(
[0] => a:3:{i:0;s:4:"8618";i:1;s:4:"8626";i:2;s:4:"8663";}
)
[_presentation_competences] => Array
(
[0] => field_65cc856ff8984
)
[presentation_langues] => Array
(
[0] => a:2:{i:0;s:4:"8348";i:1;s:4:"8349";}
)
[_presentation_langues] => Array
(
[0] => field_65cc85e7f8985
)
[presentation_is_honoraires] => Array
(
[0] => 1
)
[_presentation_is_honoraires] => Array
(
[0] => field_65cc862af8986
)
[presentation_honoraires_fr] => Array
(
[0] => Nous proposons des tarifs selon le cas pour apporter une valeur importante à chaque client. Nos honoraires dépendent des fonctions et de la complexité des opérations juridiques. Le tarif normal est à l’heure passée, mais à des taux horaires inférieurs aux grands cabinets. Nous avons des tarifs prix fixe pour certains projets d’une taille prévisible et limitée, par exemple, les incorporations, le dépôt de marques aux Etats-Unis et certains autres projets limités. Dans d’autres cas, nous acceptons des tarifs réduits avec un supplément en cas de réussite.
Avec des frais fixes réduits et sans bureaucratie d’un plus grand cabinet, nous sommes capables de répondre à vos demandes.
Nous établissons nos honoraires dans nos lettres d’engagement avec nos clients. Nous vous invitons à nous contacter pour en parler.
)
[_presentation_honoraires_fr] => Array
(
[0] => field_65cc866bf8988
)
[presentation_honoraires_en] => Array
(
[0] => Nous proposons des tarifs selon le cas pour apporter une valeur importante à chaque client. Nos honoraires dépendent des fonctions et de la complexité des opérations juridiques. Le tarif normal est à l’heure passée, mais à des taux horaires inférieurs aux grands cabinets. Nous avons des tarifs prix fixe pour certains projets d’une taille prévisible et limitée, par exemple, les incorporations, le dépôt de marques aux Etats-Unis et certains autres projets limités. Dans d’autres cas, nous acceptons des tarifs réduits avec un supplément en cas de réussite.
Avec des frais fixes réduits et sans bureaucratie d’un plus grand cabinet, nous sommes capables de répondre à vos demandes.
Nous établissons nos honoraires dans nos lettres d’engagement avec nos clients. Nous vous invitons à nous contacter pour en parler.
)
[_presentation_honoraires_en] => Array
(
[0] => field_65cc86b5f8989
)
[presentation] => Array
(
[0] =>
)
[_presentation] => Array
(
[0] => field_65cc84a9f8980
)
[icl_admin_language] => Array
(
[0] => fr
)
[linkedin] => Array
(
[0] => https://www.linkedin.com/in/bierce/
)
[twitter] => Array
(
[0] => WBierce
)
[cv_diplomes_0_annee] => Array
(
[0] =>
)
[_cv_diplomes_0_annee] => Array
(
[0] => field_65cc8170f8979
)
[cv_diplomes_1_annee] => Array
(
[0] =>
)
[_cv_diplomes_1_annee] => Array
(
[0] => field_65cc8170f8979
)
[cv_diplomes_2_annee] => Array
(
[0] =>
)
[_cv_diplomes_2_annee] => Array
(
[0] => field_65cc8170f8979
)
[cabinets_principal] => Array
(
[0] => 8796
)
[_cabinets_principal] => Array
(
[0] => field_65cc83cef897d
)
[is_published] => Array
(
[0] => 1
)
[_is_published] => Array
(
[0] => field_66a1155981888
)
[cabinets_datas] => Array
(
[0] => a:1:{i:0;a:5:{s:5:"title";s:23:"BIERCE & KENERSON, P.C.";s:3:"url";s:49:"https://www.gesica.org/cabinet/bierce-kenerson-pc";s:5:"infos";a:7:{s:7:"adresse";s:87:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal)";s:11:"code_postal";s:5:"10170";s:5:"ville";s:8:"NEW YORK";s:4:"pays";s:3:"USA";s:12:"localisation";a:9:{s:3:"lat";d:40.7527814;s:3:"lng";d:-73.9759322;s:4:"zoom";i:8;s:7:"markers";a:1:{i:0;a:6:{s:5:"label";s:108:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA";s:13:"default_label";s:108:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA";s:3:"lat";d:40.7527814;s:3:"lng";d:-73.9759322;s:7:"geocode";a:0:{}s:4:"uuid";s:20:"marker_66d705942c042";}}s:7:"address";s:108:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA";s:6:"layers";a:1:{i:0;s:20:"OpenStreetMap.Mapnik";}s:7:"version";s:5:"1.5.6";s:10:"center_lat";d:40.7527814;s:10:"center_lng";d:-73.9759322;}s:9:"telephone";s:14:"1 212 840 0080";s:5:"email";s:26:"wbierce@biercekenerson.com";}s:7:"adresse";s:103:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK";s:4:"logo";b:0;}}
[1] => a:1:{i:0;a:5:{s:5:"title";s:23:"BIERCE & KENERSON, P.C.";s:3:"url";s:49:"https://www.gesica.org/cabinet/bierce-kenerson-pc";s:5:"infos";a:7:{s:7:"adresse";s:87:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal)";s:11:"code_postal";s:5:"10170";s:5:"ville";s:8:"NEW YORK";s:4:"pays";s:3:"USA";s:12:"localisation";a:9:{s:3:"lat";d:40.7527814;s:3:"lng";d:-73.9759322;s:4:"zoom";i:8;s:7:"markers";a:1:{i:0;a:6:{s:5:"label";s:108:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA";s:13:"default_label";s:108:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA";s:3:"lat";d:40.7527814;s:3:"lng";d:-73.9759322;s:7:"geocode";a:0:{}s:4:"uuid";s:20:"marker_66d705942c042";}}s:7:"address";s:108:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA";s:6:"layers";a:1:{i:0;s:20:"OpenStreetMap.Mapnik";}s:7:"version";s:5:"1.5.6";s:10:"center_lat";d:40.7527814;s:10:"center_lng";d:-73.9759322;}s:9:"telephone";s:14:"1 212 840 0080";s:5:"email";s:26:"wbierce@biercekenerson.com";}s:7:"adresse";s:103:"420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK";s:4:"logo";b:0;}}
)
[avatar_datas] => Array
(
[0] =>
)
)
[acf] => Array
(
[is_django] => 1
[django_id] => 241
[is_avocat] => 1
[photo] => 12721
[telephones] => Array
(
[standard] => +1 212 840 0080
[active_standard] => 1
[direct] =>
[active_direct] =>
[mobile] => +1 917 882 3300
[active_mobile] => 1
)
[statut] => Array
(
[statut_value] => Avocat associé
[barreaux] => Array
(
[0] => Array
(
[ville] => 8523
)
)
[postulations] =>
)
[specialisations_cnb] => Array
(
[0] => Array
(
[specialisation] => Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
)
[1] => Array
(
[specialisation] => Droit de la concurrence et de la distribution
)
)
[video] => Array
(
[adresse_url] =>
)
[reseau_gesica] => Array
(
[fonction] => Bureau de New York; Membre, Section Internationale
[fonctions_anterieurs] => Organisateur d'une conference au Barreau de la Ville de New York pour les membres de Gesica et le public
[clubs] => Array
(
[0] => Array
(
[club] => 8334
)
[1] => Array
(
[club] => 8335
)
[2] => Array
(
[club] => 8344
)
)
)
[cv] => Array
(
[diplomes] => Array
(
[0] => Array
(
[diplome] => Licence en droit, mention assez bien, Faculte de droit de Grenoble (France)
[annee] =>
)
[1] => Array
(
[diplome] => B.A., Yale University
[annee] =>
)
[2] => Array
(
[diplome] => J.D., New York University
[annee] =>
)
)
[date_serment] =>
[complement_fr] =>
Nous apportons un soutien juridique aux sociétés de haute croissance dans leur expansion internationale, soit par des filiales, soit par des fusions ou acquisitions.
Nous collaborons régulièrement avec d’autres professionnels : avocats étrangers et de d’autres etats, experts-comptables, conseils commerciaux et tech, etc.
[complement_en] =>
Nous apportons un soutien juridique aux sociétés de haute croissance dans leur expansion internationale, soit par des filiales, soit par des fusions ou acquisitions.
Nous collaborons régulièrement avec d’autres professionnels : avocats étrangers et de d’autres etats, experts-comptables, conseils commerciaux et tech, etc.
Nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
La propriété intellectuelle
Sociétés
Travail
Affaires
Chaînes de la valeur
R&D, fabrication, chaine de provisionnement et de distribution
Croissance à l’échelle, les médias et l’e-commerce
Modèles / Deals
Relations commerciales.
Cercle de vie de l’entreprise
Crises et conflits internes et externes
[description_en] =>
Le Droit
Commercial, des affaires et de la concurrence
Etrangers
Fiscal
International
Nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
La propriété intellectuelle
Sociétés
Travail
Affaires
Chaînes de la valeur
R&D, fabrication, chaine de provisionnement et de distribution
Croissance à l’échelle, les médias et l’e-commerce
Modèles / Deals
Relations commerciales.
Cercle de vie de l’entreprise
Crises et conflits internes et externes
[autres_infos_fr] =>
Vice President, American Foreign Law Association.
Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).
Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.
Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.
Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».
Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME. Le colloque a lieu au siège de l’ONU à New York. Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d’accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l’accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.
Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.
Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.
[autres_infos_en] =>
Vice President, American Foreign Law Association.
Ancien membre du conseil d’administration, Global Sourcing Council (à but non-lucratif).
Membre, associations des barreaux International Bar Association, American Bar Association, New York State Bar Association, New York City Bar Association, French-American Bar Association, French-American Chamber of Commerce.
Formation avancée en médiation et méthodes alternatives de règlement de différends, 2016
Prix, « Top 20 Conseils en externalisation de services », 2009, International Association of Outsourcing Professionals.
Ancien Professeur externe, Pace University Graduate School of Business, « Aspects Juridiques et Fiscaux du Commerce International ».
Observateur représentant la International Bar Association (basée à Londres), comme ONG accrédité à l’ONU CNUDCI / UNCITRAL, le 25-29 mars 2019, au colloque du groupe de travail I sur les micro-, petites et moyennes entreprises (« MPME ») sur les modèles de coopération des MPME. Le colloque a lieu au siège de l’ONU à New York. Ce colloque explore les outils juridiques utilisés dans différents systèmes de droit, qui visent à faciliter la coopération entre les MPME leur permettant de partager les ressources, d’accéder aux opportunités commerciales et leur facilitant l’accès au financement et le partage des biens et du travail. C’est un sujet important tant pour les PME que les grande entreprises cherchant à utiliser les services de PME, ou de les acquérir.
Organisateur et gérant d’un programme à New York en avril 2018, à l’American Bar Association, sur l’impacte et la mise en œuvre du Règlement Générale pour la Protection de Données (Union Européenne) et la California Consumer Privacy Act de 2018, entrée en vigueur le 1 janvier 2020.
Présentations multiples et auteur de douzaines d’articles en anglais ou français sur les sujets de droit commercial, technologie, de la vie privée, etc.
[centres_interets_fr] =>
Prestations Typiques
• Incorporation y compris pactes de fondateurs, pactes d’associés, financement par investisseurs (business angels, VC), capital risque, etc.)
• Accords entre sociétés affiliées
• Marques, droit d’auteur, secret commercial, et, avec des collègues, brevets
• Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
• Conseils en aspects juridiques de l’infogérance, données personnelles, nom de domaine, développement et exploitation de logiciels, services robotiques, intelligence artificielle, protection et contrefaçon de marque et de contenus protégés
• Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
• Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
• Gouvernance interne et externe (rapports avec fournisseurs, ou clients)
• Accompagnement général
• Négociations et transactions à l’amiable
Industries desservies. Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques). Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.
Gestion de dossiers. Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).
[centres_interets_en] =>
Prestations Typiques
• Incorporation y compris pactes de fondateurs, pactes d’associés, financement par investisseurs (business angels, VC), capital risque, etc.)
• Accords entre sociétés affiliées
• Marques, droit d’auteur, secret commercial, et, avec des collègues, brevets
• Contrats commerciaux de licence, distribution, commission, agent commercial, non-divulgation, non-concurrence, conseils, consulting, alliances stratégiques, co-marketing, etc.
• Conseils en aspects juridiques de l’infogérance, données personnelles, nom de domaine, développement et exploitation de logiciels, services robotiques, intelligence artificielle, protection et contrefaçon de marque et de contenus protégés
• Contrats d’emploi et de contracteurs indépendants
• Bons de souscription (« stock options ») et autres formes de rémunération incitative
• Gouvernance interne et externe (rapports avec fournisseurs, ou clients)
• Accompagnement général
• Négociations et transactions à l’amiable
Industries desservies. Nous desservons les industries de la haute technologie, logiciels, SSII’s, services en ligne, services à distance, externalisation de service, gestion de la chaine de provisionnement, e-commerce, médias, produits de luxe ou de grande consommation (des marques). Nos clients comprennent des grosses entreprises multinationales, des PME, des entreprises familiales, des investisseurs, des fondateurs et toute une rangée de sociétés privées de haute croissance.
Gestion de dossiers. Notre champ d’intervention s’étend du lancement d’un projet ou d’une activité (négociation avec les partenaires, rédaction de contrat, appel d’offres, analyse de risques et de solutions potentielles) jusqu’aux situations de crise de dimension nationale ou internationale (résiliation anticipée, renégociation, terminaison).
Nous proposons des tarifs selon le cas pour apporter une valeur importante à chaque client. Nos honoraires dépendent des fonctions et de la complexité des opérations juridiques. Le tarif normal est à l’heure passée, mais à des taux horaires inférieurs aux grands cabinets. Nous avons des tarifs prix fixe pour certains projets d’une taille prévisible et limitée, par exemple, les incorporations, le dépôt de marques aux Etats-Unis et certains autres projets limités. Dans d’autres cas, nous acceptons des tarifs réduits avec un supplément en cas de réussite.
Avec des frais fixes réduits et sans bureaucratie d’un plus grand cabinet, nous sommes capables de répondre à vos demandes.
Nous établissons nos honoraires dans nos lettres d’engagement avec nos clients. Nous vous invitons à nous contacter pour en parler.
[honoraires_en] =>
Nous proposons des tarifs selon le cas pour apporter une valeur importante à chaque client. Nos honoraires dépendent des fonctions et de la complexité des opérations juridiques. Le tarif normal est à l’heure passée, mais à des taux horaires inférieurs aux grands cabinets. Nous avons des tarifs prix fixe pour certains projets d’une taille prévisible et limitée, par exemple, les incorporations, le dépôt de marques aux Etats-Unis et certains autres projets limités. Dans d’autres cas, nous acceptons des tarifs réduits avec un supplément en cas de réussite.
Avec des frais fixes réduits et sans bureaucratie d’un plus grand cabinet, nous sommes capables de répondre à vos demandes.
Nous établissons nos honoraires dans nos lettres d’engagement avec nos clients. Nous vous invitons à nous contacter pour en parler.
)
[is_published] => 1
)
[email] => wbierce@biercekenerson.com
[nomcomplet] => William B. BIERCE
[ID] => 88
[loginfo] => William B. BIERCE - ID : 88 - IP : 185.100.4.64
[role] => subscriber
[initiales] => WB
[is_avocat] => 1
[is_published] => 1
[url] => https://www.gesica.org/avocat/william-b-bierce
[contact_url] => https://www.gesica.org/contact-avocat?avocat=william-b-bierce
[cabinets] => Array
(
[0] => Array
(
[title] => BIERCE & KENERSON, P.C.
[url] => https://www.gesica.org/cabinet/bierce-kenerson-pc
[infos] => Array
(
[adresse] => 420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal)
[code_postal] => 10170
[ville] => NEW YORK
[pays] => USA
[localisation] => Array
(
[lat] => 40.7527814
[lng] => -73.9759322
[zoom] => 8
[markers] => Array
(
[0] => Array
(
[label] => 420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA
[default_label] => 420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA
[lat] => 40.7527814
[lng] => -73.9759322
[geocode] => Array
(
)
[uuid] => marker_66d705942c042
)
)
[address] => 420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK, USA
[layers] => Array
(
[0] => OpenStreetMap.Mapnik
)
[version] => 1.5.6
[center_lat] => 40.7527814
[center_lng] => -73.9759322
)
[telephone] => 1 212 840 0080
[email] => wbierce@biercekenerson.com
)
[adresse] => 420 Lexington Avenue, Suite 1402, New York, (at 43rd Street and Grand Central Terminal), 10170 NEW YORK
[logo] =>
)
)
[avatar] =>
[subtitle] => Avocat associé
[competences_label] => DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION
[competences] => Array
(
[droit-des-societes] => Array
(
[label] => DROIT DES SOCIETES
[description] => Le droit des sociétés est l'ensemble des règles qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (création et structuration) à leur disparition (liquidation) en passant par diverses étapes telles que l'augmentation du capital, la fusion avec une autre société, la levée de fonds, les relations et conflits entre associés, la gestion des difficultés de l'entreprise, etc.
)
[droit-de-la-distribution] => Array
(
[label] => DROIT DE LA DISTRIBUTION
[description] => Le droit de la distribution fixe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution.
)
[droit-des-nouvelles-technologies-de-linformatique-et-de-la-communication] => Array
(
[label] => DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION
[description] =>
Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités.
La discipline acquière une dimension nouvelle au début du 21ème du fait que les ordinateurs sont de plus en plus souvent utilisés en réseau et que notamment grâce à la norme IP et au langage HTML (hypertext market language). Des sites web accessibles du monde entier apparaissent. Les réseaux sont ouverts au grand public. Le droit de l’info trouve un prolongement naturel dans le droit du multimédia, de telle sorte qu’aux questions classiques s’ajoutent de nouvelles tenant aux possibilités de communication publique et au développement du commerce électronique à l’échelle internationale.
)
)
[url_html] => William B. BIERCE
)
Accueil • Actualités • La Gouvernance et La Responsabilité de Gérants sans Pacte d’Associés aux Etats-Unis : Exonérations Spéciales selon Une Nouvelle Loi de Delaware
La Gouvernance et La Responsabilité de Gérants sans Pacte d’Associés aux Etats-Unis : Exonérations Spéciales selon Une Nouvelle Loi de Delaware
Comment limiter la responsabilité personnelle des « directors » (membres du conseil d’administration) et des actionnaires ayant le contrôle, selon le droit commun américain des sociétés? Où implanter sa filiale aux États-Unis pour limiter cette responsabilité ?
Principes de la Responsabilité Concernant la Gouvernance. Selon les principes américains du droit commun en droit des sociétés, les dirigeants (directors) et les actionnaires majoritaires (seuls ou en groupe) peuvent être personnellement responsables pour leurs décisions, surtout pour les décisions qui ne sont pas dans les meilleurs intérêts des actionnaires en gros et ne respectent pas le « devoir fiduciaire. » Donc, en général, les actionnaires minoritaires de sociétés américaines peuvent ester en justice pour une injonction en équité et/ou pour le dédommagement des décisions prises pour avantager exclusivement l’actionnaire majoritaire.
« Safe Harbors »/ Havres de Paix. Grâce à une nouvelle loi du 25 mars 2025 modifiant le Delaware General Corporation Law (« DGCL »), en choisissant le Delaware, on peut largement s’évader de cette obligation. Si on suit le chemin selon l’article 144(a) à 144(c) du DGCL tel qu’amendé, le conseil d’administration pourra adopter des décisions qui ne sont pas susceptibles d’une attaque par les actionnaires minoritaires.
Considérons une transaction proposée entre une société et un actionnaire « contrôlant » au moins un tiers des votes. Estimons que la majorité des « directors » indépendants (ou, au pire, deux « directors » indépendants selon la définition statutaire) l’approuve « de bonne foi et sans de la grosse négligence » comme dans les meilleurs intérêts de la société. Dans ce cas, les actionnaires minoritaires ne pourraient pas contester la décision. Ainsi, le groupe de contrôle serait exonéré de toute revendication de dommages-intérêts pour le manquement au devoir de « due care » (bons soins). Moins de contentieux, confusion et de délais.
Cependant, la nouvelle loi n’exonère pas les dirigeants pour une brèche dans le devoir de loyauté à la société et les autres actionnaires, les actes ou omissions de mauvaise foi ou intentionnellement malfaisants ou une violation intentionnelle de la loi, ou s’il reçoit un avantage personnel scabreux en matière de gouvernance.
Gouvernance Selon un Pacte d’Associés. Sans égard au lieu d’incorporation, les pactes d’associés offrent à tous une opportunité de définir les devoirs et les droits de la majorité et de la minorité. Par exemple, on peut exiger une super-majorité de vote pour l’adoption de certaines décisions sensibles.
Choix du For d’incorporation. Bref, le Delaware cherche à rester le lieu préféré de domiciliation d’entreprises américaines, avec moins de risques pour les actionnaires, la majorité et le conseil d’administration. Par exemple, le Delaware n’oblige pas, comme oblige l’article 630 de la New York Business Corporation Law, que les 10 actionnaires les plus importants soient personnellement responsables des salaires des employés.
Il convient de consulter un avocat au début, lors de la constitution de la société, pour la bonne (et prévisible) gouvernance.